«(…) L’Accusation demande respectueusement à la Chambre d’Appel de : a) rejeter la première demande mais, s’il le juge approprié, accorder à la Défense une prolongation maximale d’un mois du délai imparti pour répondre au document de l’Accusation à l’appui de l’appel (…) ; et b) Prendre note des observations ci-dessus de l’Accusation au sujet de la deuxième demande ». Tel est l’essentiel du réquisitoire

écrit déposé par Fatou Bensouda, le 21 octobre 2019, par-devant la Chambre d’Appel de la CPI.

 

La procureur gambienne de la CPI a réagi ainsi à la requête formulée

par Me Emmanuel Altit, le 10 octobre 2019, visant à obtenir que le délai pour réagir au Mémoire d’appel de Bensouda contre l’acquittement du Président Gbagbo ne courre qu’une fois différents documents auront été fournis en version française à l’acquitté libéré sous conditions et maintenu en otage à Bruxelles.

 

En un mot, la procureure semble demander à la Chambre d’Appel de ne pas accorder de délai supplémentaire à l’équipe de défense du président GBAGBO pour le dépôt des observations sur son Mémoire d’appel. Pour elle, «l’‘histoire (de ce procès) montre une série de demandes répétées de la Défense demandant la suspension des délais en attendant la traduction en français de documents que la Chambre de Première Instance et la Chambre d’Appel ont considérés comme des documents qui ne contiennent pas les détails et la nature des charges » et donc

rejetés.

Enfin pour la procureure de la CPI, «la Défense insiste inutilement sur la

correction de documents qui ont déjà été corrigés, et que la Chambre de Première Instance n’a pas jugée pertinente au point d’être nécessaire de mentionner dans ses motifs».

En vérité, ce n’est pas la question du délai demandé par l’avocat principal pour commencer sa réaction qui préoccupe Mme Bensouda. La preuve, elle suggère à la Chambre d’appel de donner «un mois à la Défense». Le vrai souci de Bensouda est qu’elle n’entend pas que la CPI et son bureau fournissent en version française (officielle) les différents documents réclamés par Me Altit.

 

Me Emmanuel Altit, avocat principal du président Laurent Gbagbo, a introduit, le 10 octobre 2019, une nouvelle «requête afin que le droit qu’a l’intéressé de recevoir en français le Jugement d’acquittement, l’acte d’appel et le Mémoire d’appel du Procureur soit respecté». Rappelant la procédure, le droit applicable et laposition de la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) en la matière, Me Altit s’est longuement appuyé d’abord sur «la jurisprudence des tribunaux ad hoc selon

laquelle il est indispensable de donner à l’accusé la traduction de tout élément utile afin qu’il puisse comprendre la procédure menée à son encontre» 

 

 

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Alors que tout le storytelling de la « communauté internationale » durant la période où Alassane Ouattara cherchait à s’emparer du pouvoir se résumait à dire qu’on voulait priver les « Nordistes » de leur nationalité, ne voilà-t-il pas qu’un rapport de l’Union européenne passe aux aveux.

« La principale difficulté pour organiser le retour de citoyens se déclarant Ivoiriens en Europe est qu’ils ne sont pas de nationalité ivoirienne. » Han. Comme ça vous concerne maintenant. Comme le dit un proverbe nouchi, « conséquences conseillent mieux que conseils ».

Théophile Kouamouo