Côte d’Ivoire : 800.000 comptes d’un montant de 62 Milliards sans propriétaire dans les banques, bientôt récupérés par l’Etat

 Le gouvernement ivoirien vient de prendre, à l’issu d’un conseil des Ministres tenu hier, des mesures visant à rechercher les propriétaires ou les ayants droits de comptes dormant dans les livres d’établissements financiers non réclamé depuis plusieurs années. Au cas échéant, il s’adjugera le droit de récupérer ces fonds estimés à plus de 62 Milliards.

« Le gouvernement a adopté un décret relatif au traitement des comptes dormant dans les livres des organismes financiers. Il se trouve qu’il y a des comptes qui sont dans des banques et qui ne sont pas réclamés. Soient les personnes ne vivent plus ou ont disparu de la circulation sans que leurs ayants droits ne soient informés qu’elles avaient un ou des comptes dans telle ou telle banque. Il s’agit donc de réglementer le traitement de ce type de compte. Désormais, ce traitement doit comporter une obligation de recherche des banques d’abord, une obligation d’information des ayants droits éventuellement et cela pendant un certain temps », a expliqué Koné Bruno, porte-parole du gouvernement précisant que les le gouvernement pourrait récupérer ces fonds au cas ou les recherches s’avèrent infructueuses.

« Au cas où la personne concernée n’est pas retrouvée ou ses ayants droits ne se manifestent pas, les fonds en question, au bout d’un certain temps, seront reversés à la banque centrale puis au trésor public. Actuellement il y a 800.000 comptes dormant dans nos banques dont le montant est évalué à 62 Milliards FCFA », a-t-il souligné.      

 

Au titre du ministère d’Etat, ministère de l’Emploi, des Affaires sociales et de la formation professionnelle, le Conseil a adopté également un décret instituant la Couverture maladie universelle. La mise en place de cette couverture maladie va démarrer à partir de janvier 2015.

« Il s’agit à partir de maintenant de commencer à mettre en place tout le dispositif et tous les organes qui permettent jusqu’au 1er janvier 2015 de démarrer effectivement la mise en œuvre de cette Couverture maladie universelle qui va concerner toute les  populations résidant en Côte d’Ivoire et qui va permettre de lever toutes les difficultés liées à l’accès aux soins. Cela va permettre de créer une solidarité entre les Ivoiriens en permettant aux couches sociales les moins favorisées d’être en partie prises en charge parce ceux qui en ont plus », a rappelé M. Nabagné l’intérêt de ce programme de santé pour les plus démunis.

Au titre du Ministère de la justice, des libertés publics et des droits de l’homme, un projet de décret portant modalité d’application de la loi 2013-653 du 13 septembre 2013.

« C’est la loi qui porte disposition particulière en matière d’acquisition de la nationalité ivoirienne par déclaration. Il s’agit ici du décret d’application qui permet d’entrer dans la phase de mise en œuvre effective de cette loi. Ce décret prescrit la procédure, indique les documents à fournir  et indique également les droits et les obligations des demandeurs, celles du juge ou de l’administration qui en dernier ressort donnera une réponse au demandeur », a commenté Koné Bruno.

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Jules Eugène N’DA