Avec la transmission le lundi 14 avril 2014, des dernières
observations de me altit aux juges de la chambre préliminaire1, l’affaire le Procureur de la cPi contre Laurent
Gbagbo est rentrée dans la phase finale de l’audience de
confirmation des charges. au plus tard dans 60 jours à
compter de cette date, l’audience ajournée le 3 juin 2013
connaitra son dénouement : confirmation des charges et
renvoi en jugement du Président Laurent Gbagbo ou bien
infirmation des charges et libération du prévenu.
Dès la notification par le Procureur, le 13 janvier 2014, du
Document amendé des charges, plusieurs personnes
ont entrepris l’analyse et la critique dudit texte, dont on peut
dire après examen, qu’il s’inscrit dans la même logique que
le Document de charges initial rejeté le 3 juin 2013 par les
juges : falsification des faits, contre-vérités flagrantes,
omissions délibérées de faits capitaux à décharge du prévenu
et raccourcis argumentaires sont au menu. Le présent texte fait le point des contributions librement effectuées
par divers auteurs dans ce cadre. Les réflexions
menées se sont orientées dans trois directions : le rétablissement de la vérité des faits falsifiés ; la correction des omissions délibérées du Procureur ; la question de la responsabilité pénale du Président Laurent Gbagbo au
regard des nouveaux chefs d’accusation formulés en plus
des premiers. Dans l’intention de partager le fruit de cette réflexion avec l’opinion qui, depuis le début, suit avec intérêt et attention, l’évolution judiciaire du dossier
Laurent Gbagbo à la cPi, ces contributions, sommairement
présentées ici, feront l’objet de publication dans les prochains jours.
i-sUr LE rétABLiSSEmEnt DE LA vérité DEs
FAits FALsiFiés
une fois encore, les faits tels  que rapportés par le Procureur,
sont loin de refléter le contexte général de la crise
postélectorale. mensonges et contre-vérités sont tour à tour
alignés suivant une logique de présentation favorable à alassane ouattara le perdant de l’élection, au détriment du Président Laurent Gbagbo, le vainqueur. Le Procureur écrit dans le Dnc amendé, entre autres, les mensonges et contre-vérités suivantes : -ce sont les pressions internationales
qui ont obligé le Président Laurent Gbagbo à signer l’accord inter-ivoirien de ouagadougou, en mars 2007.
- Le dÈsarmement n’a pas eu lieu dans les deux
camps. Laurent Gbagbo, malgrÈ l’embargo a achetÈ des
armes.
-Laurent Gbagbo a manúuvrÈ pour retarder l’élection, malgré
l’implication de la communauté internationale depuis
2002. La dissolution du gouvernement et de la commission
electorale indépendante en 2010 s’inscrivent dans
cette logique. c’est sous la pression de la communauté
internationale qu’il s’est résolu à organiser l’élection présidentielle. -Laurent Gbagbo était déterminé
à rester au pouvoir. a cette fin, avec l’aide de son
entourage immédiat il a élaboré un plan d’attaque des
partisans d’alassane ouattara. -Laurent Gbagbo a contournÈ
la hiÈrarchie militaire par une chaÓne de commandement
parallËle, composée de ses inconditionnels et recruté des jeunes pro-Gbagbo au sein des fDs.
- il a Ètabli le siËge de l’hôtel du Golf pour empêcher
alassane ouattara de prendre ses fonctions de Président.
La liste des mensonges et contre-vérités de ce genre est
longue. a la vérité, le Procureur avec un parti pris manifeste, a délibérément présenté une relation biaisée des faits.
Du contexte général de la crise postélectorale, il présente
un tableau partial et tronqué, faisant d’alassane
ouattara le vainqueur de l’élection présidentielle et de
Gbagbo le perdant, reprenant à sa façon la version du
contentieux électoral véhiculée par les médias occidentaux
et par la france. sur les évènements euxmêmes,
le camp du Président de la république Laurent
Gbagbo, est présenté comme l’agresseur alors qu’il a été attaqué de toutes parts par les groupes armés pro-ouattara,
infiltrés à abidjan à la faveur de l’élection présidentielle.
Le Procureur décrit les fDs comme des meurtriers exécutant
des ordres iniques, supposés donnés par le Président
Laurent Gbagbo et son « entourage immédiat », contre les
manifestants « aux mains nues » partisans d’alassane
ouattara, revendiquant pour ce dernier « une victoire » qu’il
a perdue dans les urnes et que le conseil constitutionnel
n’a pas déclarée. en revanche, jamais le Procureur
ne fait état dans son Dnc amendé, des faits de graves
violations des droits humains, notamment des meurtres,
viols, violences, exactions commises, avant, pendant et
après l’élection présidentielle, contre les fDs et les partisans
du Président Laurent Gbagbo sur l’ensemble du territoire,
notamment à abidjan et dans l’ouest de la côte d’ivoire.
Le Procureur, ne mentionne dans son Dnc amendé, aucune
victime des partisans d’alassane ouattara, durant
toute la crise postélectorale. tous les partisans d’alassane
ouattara, sont présentés comme de « pacifiques manifestants
aux mains nues », y compris, le commando invisible
qui a gravement sévi dans la commune d’abobo, les
fafn, les frci, les Dozos et les mercenaires. Les milices
de Guillaume soro et d’alassane ouattara n’ont commis
aucun crime. Les victimes, dans le camp de Laurent
Gbagbo, ont été tuées, blessées, violées, torturées par les
fDs, si l’on s’en tient au récit partial et incomplet du Procureur. ces contre-vérités mentionnées
dans le Document de charges initial, ont été répétées
voire amplifiées dans le document de charges
amendé. ainsi, le Procureur fait-il état, entre autres, d’un
prétendu « refus du Président Gbagbo d’organiser les élections », de « la culture de l’impunité
» qu’il aurait développée, de sa « gouvernance
tribale »… ! une relation objective des faits s’imposait donc pour relever les mensonges anciens ou nouveaux du Procureur, rétablir la vérité et dénoncer ses
manoeuvres. Les contributions faites à ce titre se sont penchées sur la prétendue gouvernance tribale
du Président Laurent Gbagbo, les manoeuvres qu’il est supposé avoir effectuées pour éviter d’aller aux élections. elles se sontaussi intéressées à la persistance de sa popularité.
·sUr LA PrétEnDUE  GOUvErnAnCE triBALE
DU PrésiDEnt LAUrEnt GBAGBO.
Deux importantes contributions se sont particulièrement
intéressées à ce thème. une contribution du ministre bertin
Kadet, intitulée : « les dérives tribales d’un harcèlement politico- judiciaire » et une autre du ministre emile Guiriéoulou, « non bensouda, Laurent Gbagbo n’est pas tribaliste ». Pour le ministre Kadet bertin, la thèse de l’existence d’une gouvernance ethnique ou clanique,
sous Laurent Gbagbo, qui consiste à dire que Laurent
Gbagbo est sectaire, qu’il a   gouverné avec les membres
de sa famille, les gens de son ethnie, abondamment relayée
dans le « document amendé de notification des charges »
n’a aucun fondement lorsqu’on examine les actes
gouvernementaux de cet homme d’etat. au soutien de ses affirmations, il rappelle que le président Laurent Gbagbo a fait adopter la loi n° 2008-222 du 4 août
2008 réprimant le tribalisme. il fait en outre observer que
s’agissant de la gestion de l’état, les nominations qu’il a
effectuées montrent qu’il est un grand républicain, ce qui
est loin d’être le cas pour alassane ouattara.
Les plus hauts postes au sein du cabinet Présidentiel ont
échu à des personnalités non issues de son ethnie, l’ethnie
bété. il en va de même pour les Présidents des grandes
institutions de l’état, les membres des gouvernements successifs, la haute administration, la haute hiérarchie
dans l’armée, la gendarmerie et la police. surtout, il
rappelle et souligne, que le Président Laurent Gbagbo, a
promu des chefs de la rébellion au grade prestigieux de
général au sein de l’armée. c’est le cas des colonels rebelles
Gueu michel et de soumaïla bakayoko, actuel chef
d’état-major sous alassane ouattara. ils ne sont pas de
l’ethnie bété. Le ministre Guiriéoulou emile
quant à lui, prend à contrepied le Procureur de la cpi qui
écrit au paragraphe 144 du document de charges
amendé: « Depuis la crise de 2002, les fDs étaient marquées
par des tensions interethniques sous-jacentes, liées
à une « fibre tribale » imposée par Gbagbo dans les fDs.
Gbagbo n’accordait une pleine confiance qu’à des originaires
de sa région et il entretenait à tout le moins une méfiance envers certaines autres populations. Gbagbo et son
entourage immédiat fondé les nominations, les promotions,
comme les dotations en matériel et armes sur des
bases ethniques ». L’auteur démontre par des
faits vérifiables, que le Président Laurent Gbagbo s’est
toujours comporté en véritable républicain et non en tribaliste. a travers des tableaux qui parlent
d’eux-mêmes, il montre que de l’an 2000, date de son
accession à la tête de l’etat, au 11 avril 2011 date de son
renversement, que Laurent Gbagbo, a toujours choisi les
présidents d’institutions ainsi que les Premiers ministres en
dehors de l’ethnie bété. au sein des gouvernements successifs qu’il a nommés, les ministres membres de son ethnie sont minoritaires. idem, pour la haute administration d’etat (directions générales des impôts, douanes, trésor…).
s’agissant des fDs, police, gendarmerie, armée, garde et
sécurité présidentielle, la grande majorité des hauts responsables et leurs adjoints ne sont pas de l’ethnie du Président Laurent Gbagbo. Procédant par des comparaisons
avec les nominations opérées par alassane ouattara depuis
le 11 avril 2011, il montre en revanche, les nominations
massives de cadres de la région nord dont se réclame ce
dernier.
·sUr LEs PrétEnDUEs mAnoeUvrEs DU Prési-
DEnt DEstinéEs à évitEr LEs éLECtiOns.
une des contre-vérités flagrantes du Procureur voudrait
que Laurent Gbagbo, pour se maintenir au pouvoir, ait manoeuvré pour éviter les élections de sortie de crise malgré
l’implication de la communauté internationale. Qu’il a dû
s’y résoudre finalement grâce à la pression de la communauté internationale ! Le politologue arsène Dogba,
dans sa contribution intitulée « l’identification des populations et le refus du désarmement des rebelles, causes principales des reports successifs des élections de sortie de
crise», apporte un cinglant démenti à cette assertion du Procureur non étayée par des preuves. 
il rappelle que le Président Laurent Gbagbo, dans le but
de respecter le calendrier électoral constitutionnel, avait
proposé d’organiser les élections de 2005, sur la base du
fichier électoral de 2000. Pour lui, s’il est vrai que le rDr
d’alassane n’avait pas participé à l’élection présidentielle
d’octobre 2000 et boycotté les élections législatives qui ont
suivi, ce parti avait pris part aux élections municipales de
2001 et départementales de 2002 sur la base du fichier
électoral de 2000. mais cette proposition de bon sens, fondée
sur le consensus minimal noté relativement au fichier
électoral de 2000, s’est heurtée au refus catégorique de la
rébellion et du rDr. ces derniers, forts du soutien
de la france, exigeaient un nouveau fichier électoral, élaboré
à l’issue du processus d’identification des populations.
finalement, les conditions consensuelles préalables
à l’organisation des élections de sortie de crise retenues ont
été les suivantes : l’identification des populations, un nouveau fichier électoral, le redéploiement de l’administration sur l’ensemble du territoire
et le désarmement de la rébellion. Les trois premières conditions ont été réalisées par le Président Laurent Gbagbo. en revanche, la dernière condition, à savoir le désarmement
ne l’a pas été en dépit de toutes les concessions faites à
la rébellion et au rDr. ce n’est donc pas Laurent
Gbagbo qui a voulu éviter les élections mais plutôt le rDr et
la rébellion qui par leur attitude négative ont retardé les élections.
·LA PErsistAnCE DU PHénOmènE LAUrEnt
GBAGBO mALGré LE tEmPs Et LEs DéniGrEmEnts
malgré la diabolisation et l’acharnement politico-judiciaire,
la popularité du Président Laurent Gbagbo, loin de
faiblir, connait un réel rayonnement tant en côte d’ivoire
qu’en afrique et dans le monde. Le ministre niamien
messou, après avoir rappelé « le contexte et les causes de la
crise ivoirienne », s’interroge sur le phénomène socio-politique Laurent Gbagbo : « Pourquoi le phénomène
Gbagbo résiste-t-il au temps ?» Généralement, le Président
Laurent Gbagbo est présenté par les media occidentaux
comme un dictateur. mais il est remarquable que trois années
après sa chute et sa détention à La haye, le nombre de ses
partisans ne fait que croître. La réponse à ce phénomène
est à chercher dans les changements essentiels apportés
sous l’ère Gbagboau quotidien des ivoiriens : la protection de
la liberté de la presse, le financement et le libre fonctionnement des partis politiques, la bonne gouvernance dans la haute administration publique à travers les appels à candidature en lieu et place des nominations à relent tribal, la    décentralisation territoriale, les revalorisations statutaires et salariales dans la fonction publique.
ii-LEs OmissiOns DELiBErEEs DE BEnsOUDA

c’est volontairement que le Procureur passe sous silence
dans le document de charges  amendé, le contexte général
ainsi que des faits ou évènements marquants de la crise
postélectorale, n’allant pas dans le sens de son accusation.

·LEs OmissiOns LiéEs AU COntExtE GénérAL DE LA CrisE POstéLECtOrALE
Le Procureur dans le Document de charges amendé est
resté silencieux sur les points     suivants : le déroulement de
l’élection présidentielle, marqué par la fraude massive en
faveur d’alassane ouattara dans le nord occupé depuis
2002 par les rebelles en armes ; l’annonce de faux résultats
par le Président de la cei, pris en compte par le représentant
spécial du secrétaire Général des nations-unies ; la violence déclenchée par le candidat alassane ouattara suite à la
déclaration par le conseil constitutionnel de la victoire du
candidat Laurent Gbagbo ; les ingérences et les manoeuvres
du Président français nicolas sarkozy et le renversement du
Président de la république élu, Laurent Gbagbo, par la
coalition militaire franco-onusienne…  Dans sa contribution intitulée «  les omissions de bensouda », le ministre Don mello, s’est attelé au rétablissement des faits pertinents relatifs au contexte et aux causes de la crise postélectorale.
il fait état du refus par les rebelles d’exécuter le seul point
mis à leur charge par tous les accords de paix, de Linasmarcoussis en 2003 à ouagadougou en 2007, en passant par accra et Prétoria, à savoir le désarmement.
contrairement au Procureur, qui écrit que les deux armées
n’ont pas désarmé et que Laurent Gbagbo s’était réarmé en
violant l’embargo, l’auteur montre que cette obligation qui
pesait principalement sur les rebelles n’a jamais été exécutée
en dépit des concessions majeures faites par le Président
de la république dont la nomination de Guillaume soro
au poste de Premier ministre en 2007. Prévu comme la
deuxième étape de la feuille de route issue de Linas-marcoussis après la formation du gouvernement de réconciliation nationale, puis commE
l’élection présidentielle de sortie de crise selon l’accord politique  de ouagadougou, le désarmement n’a jamais eu
lieu suite aux manoeuvres de la rébellion et de leurs sponsors, en particulier, la france. cette attitude a été encouragée  par l’absence de réaction appropriée de la communauté internationale à l’encontre de la rébellion, couplée avec la pression mise sur le Président
Laurent Gbagbo d’organiser les élections en dépit du nondésarmement des rebelles. Les conséquences de ce parti
pris, passées sous silence par  bensouda sont soulignées :
des empêchements de vote et des fraudes massives dans le  nord au profit d’alassane ouattara, des attaques rebelles
à abidjan en marge de la mission de surveillance des
élections dans le sud leur ayant permis de prendre position
à l’hôtel du Golf. concernant les opérations 
électorales, l’auteur fait état de la vérité des urnes qui donne
le Président Gbagbo vainqueur de l’élection, de l’usurpation
de cette victoire par les actions combinées du Président
de la cei qui a proclamé de faux résultats sous la pression
de la france et des etatsunis, de Young jin choi
représentant du secrétaire Général des nations-unies qui
les a validés illégalement en violation de son mandat de
certificateur. il fait aussi état des faits de violences orchestrés
par les rebelles d’alassane ouattara et de Guillaume
soro appuyés par les soldats de l’onuci, à la rti le 16 décembre, à abobo, dans l’ouest du pays (bloléquin, Duékoué…)… etc. mais, il met surtout l’accent sur
des omissions choquantes de la part de bensouda, tels les
fermetures surprises des banques commerciales, les
crimes contre l’humanité commis  à l’encontre des populations ivoiriennes à travers les embargos sur les médicaments, les exportations de café et de cacao, les attaques meurtrières contre les villageois d’anonkoua-Kouté, le génocide du peuple wè dans l’ouest, les assassinats des
travailleurs de l’antenne de la rti à abobo et des familles
des policiers au PK 18.
·LEs OmissiOns  rELAtivEs AUx FAits  Et ACtEs Deux omissions volontaires,
importantes pour la manifestation de la vérité, ont également
été traitées : les activités des groupes armés pro-ouattara
(emile Guiriéoulou) et le rapport Kadjo Djidji (Kouamé
Kouakou dit oK). - La deuxième contribution du ministre emile Guiriéoulou, porte sur « les  positions et les activités des groupes armés pro-ouattara pendant la crise postélectorale ». ces informations expressément
demandées au Procureur par les Juges au paragraphe 44, point 1 de la décision d’ajournement du 3 juin 2013, n’ont pas reçu de réponse dans le Dnc amendé. cet acte est délibéré dans la mesure où le Procureur est
conscient de l’inanité de son accusation d’attaques contre
des civils s’il venait à admettre les affrontements armés entre
les fDs et des combattants rebelles alors qu’il soutient
qu’il s’agit de manifestants pacifiques aux mains nues.
ce faisant, l’auteur apporte aux Juges de la chambre des
informations de première main, que le Procureur a volontairement omis de porter à 
leur connaissance : leur infiltration dans la villed’abidjan à
la faveur des élections, les attaques 
meurtrières des fDs en patrouille, des commissariats,
puis des camps de la bae, de nombreux civils partisans
de Laurent Gbagbo. L’infiltration de la manifestation du
16 décembre 2010… -au titre des omissions délibérées,
figure en bonne place le rapport de la commission internationale d’enquête adolphe Kadjo Djidji.
totalement ignoré dans le Dnc initial, il figure cette fois-ci
dans le Dnc amendé, mais frappé d’un discrédit injustifié
du procureur, qui l’a traité de simulacre de rapport en vue
de le disqualifier. Le juriste Kouamé Kouakou dit
ok, dans sa contribution intitulée « les manoeuvres du Procureur en vue de disqualifier le  rapport Kadjo Djidji », rétablit  l’intérêt et l’importance dudit

rapport dans la procédure en cours. il montre que, loin d’être un simulacre, ce rapport est plutôt une pièce à décharge essentielle pour le Président Laurent Gbagbo, en ce qu’il prouve, l’inexistence de sa part, d’une intention de commettre ou de faire commettre des crimes, ou encore et surtout, l’absence d’intention de dissimulation de
crimes le concernant ou concernant les fDs.
iii- sUr LA rEsPOnsABi- Lité DE CrimEs COntrE
L’HUmAnité.
La confirmation des charges par la chambre préliminaire
suppose que le Procureur a présenté des preuves suffisantes
lui donnant des motifs substantiels de croire que le
prévenu a commis chacun des crimes qui lui sont reprochés.
Le Procureur doit avoir établi un lien effectif et suffisant
entre la faute supposée et les  crimes poursuivis. c’est l’existence d’une telle relation de cause à effet qui autorise à retenir la responsabilité du fautif dans la commission desdits
crimes. au départ, le Président Laurent Gbagbo n’était poursuivi que comme co-auteur indirect de crimes contre l’humanité commis pendant la crise postélectorale.
on se souviendra  que le Procureur avait aussi
décidé, avant le début de l’audience de confirmation, de rechercher à titre accessoire, sa responsabilité en tant que
complice des mêmes crimes. Dans le nouveau Document
de charges amendé, le Procureur adjoint aux deux premiers
chefs d’accusation trois autres  : l’incitation au crime ; le manquement en qualité de supérieur hiérarchique militaire ou
de supérieur hiérarchique civil, à son obligation d’empêcher
ou de punir la commission de crimes par ses subordonnés,
en l’occurrence les fDs. Dans sa contribution intitulée,
« Désarroi de bensouda dans l’affaire le Procureur contre
Laurent Gbagbo : le cumul de responsabilités comme palliatif
à l’insuffisance des preuves », le Pr oulaye hubert, après
avoir établi l’inexistence des éléments contextuels de
crimes contre l’humanité, démontre que ni comme coauteur,
comme complice, comme instigateur ou comme supérieur
hiérarchique militaire ou civil, il n’est possible de retenir
la responsabilité du prévenu. surtout, s’agissant de la responsabilité en tant que supérieur hiérarchique, à propos de laquelle, le Procureur fait état de la culture de l’impunité qui aurait été selon lui, entretenue par le Président Laurent
Gbagbo depuis 2004. L’auteur démonte cette contre-vérité.
il rappelle d’une part, que c’est  la communauté internationale elle-même, après la signature
de l’accord de Linas-marcoussis,  qui avait imposé au président Laurent Gbagbo,  l’adoptiond’une loi d’amnistie
au bénéfice de la rébellion, organisant ainsi leur impunité. il
rappelle d’autre part, que le Président de la république
avait, par Déclaration en date du 18 avril 2003, reconnu la
compétence de la cpi et l’avait formellement invitée à se saisir du dossier ivoirien pour enquêtes et poursuites des
auteurs de crimes graves commis à l’occasion de l’attaque
de septembre 2002. malheureusement, sa requête
auprès de la cPi, est à ce jour restée sans suite, de sorte que
c’est plutôt du côté du Procureur  que s’est organisée l’impunité des « vainqueurs » de la guerre, le camp ouattara.
L’auteur montre aussi, s’agissant de la crise postélectorale,
que le Président Laurent Gbagbo, dans l’intention de
prendre des sanctions contre les membres des fDs auteurs
éventuels des crimes signalés, a mis en place une commission internationale d’enquête le 7 janvier 2011, dont les conclusions ont été consignées dans le rapport Kadjo
Djidji déposé en mars 2011! ce rapport est la preuve que le
Président Laurent Gbagbo non seulement ne se reprochait
rien, qu’il n’avait pas commis ou fait commettre de
crimes et qu’il se donnait par  ce biais, les moyens d’identifier d’éventuels criminels, avant de les punir, dans le
cadre de sa responsabilité en tant que supérieur hiérarchique
des fDs. ce rapport, le Procureur a tenté de le disqualifier.
en vain. 
telle est la substance des
contributions à paraître dans
les prochains jours, dont l’ambition
est de mettre en exergue la vacuité du dossier
Laurent Gbagbo, malgré « l’enquête de rattrapage », dont
a bénéficié le Procureur de la cPi. ainsi qu’on le verra, ces analyses et critiques pertinentes, complètent et renforcent les
observations denses et percutantes déposées en réponse
au nouvel acte d’accusation de bensouda, les 4 et 14 avril
2014 par maître altit, avocat du Président Laurent Gbagbo.
ensemble, elles démontrent «  qu’il n’y a pas de motifs substantiels       » autorisant àconfirmer
les charges contre le Président
Laurent Gbagbo 

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