Abidjan, le 18 août 2014
m. lida Kouassi moïse
22 B.P. 516 abidjan 22
à
mme n’Zi n’da affoué eliane
abidjan

objet : résolution du contrat de
vente.

madame,
Suite aux divers pourparlers que vous avez entrepris avec monsieur TEKPo Bohui abraham, j'ai décidé de vous céder au prix tel que fixé dans l’acte de vente, mon terrain non bâti formant le lot numéro 365, ilot 25 d'une contenance de mille neuf cent quinze mètres carres (1915 m2) sis à Cocody les Deux-Plateaux, objet du titre foncier numéro 93.303 du Livre foncier de Bingerville, précédemment acquis de la satCi, société d'aménagement de terrains de Côte d'ivoire, en date du 21 mars 2001.

En dépit de votre engagement d'en payer le prix de cession en une et une seule tranche, vous avez procédé au paiement par tempérament, restant me devoir à ce jour le solde que vous refusez de payer malgré toutes mes diligences et vos promesses fermes mais demeurées vaines.Vous m'invitez plutôt, au lieu d'exécuter votre obligation contractuelle, à prendre attache avec monsieur TEKPo Bohui abraham pour obtenir de lui le paiement du reliquat de ma créance sous le prétexte qu'il serait votre débiteur à la suite d'une transaction qui, opérée avec lui, n'aurait pas été conclue alors qu'il en aurait à son profit perçu le prix.

Ce contrat que vous auriez conclu avec monsieur teKPo Bohui abraham ne peut aucunement me lier, mains encore juridiquement m'obliger,n'en étant guère partie.sous le bénéfice de ce moyen de droit commun des contrats, je voudrais vous faire observer en outre qu'il est convenu, au paragraphe 2 de la page 6 du contrat conclu en date du 20 mai 2014 en mon nom par la sataCi pour faire l’économie d'une double mutation administrative, que «dans le cas ou pour une raison quelconque,le transfert n'était pas obtenu,la présente cession serait considérée comme n'ayant jamais existé et la somme payée serait restituée purement et simplement au cessionnaire sans intérêts, ni indemnités dans un délai de trois mois à compter de la notification du refus qui lui en sera faite.

Au total, en exécution de cette clause de notre contrat, je vous en notifie, par la présente, la résolution de plein droit conforme, qui plus est,aux dispositions de l’article 1183 du code civil qui énonce que « la condition résolutoire est celle qui,lorsqu'elle s'accomplit, opère la révocation de l’obligation, et qui remet les choses au même état que si l’obligation n'avait pas existé. Elle ne suspend
pas point l’exécution de l’obligation; elle oblige seulement le
créancier à restituer ce qu'il a reçu, dans le cas ou l’évènement prévu par la condition arrive.»
En conséquence, tout autant que je vous notifie la résolution de plein droit de notre contrat, je vous fais tenir au cabinet du notaire instrumentaire le prix que vous m'avez avancé.Vous en souhaitant bonne réception,je vous prie de croire, madame, à l’assurance de mon aimable et distinguée considération.
Mr lida Kouassi moise
notre voie du vendredi 12 septembre 2014