Une décision de la Chambre préliminaire I de la Cour Pénale Internationale (CPI) a été rendue ce 12 novembre 2014 dans l’affaire Le Procureur contre Charles Blé Goudé. Dans cette décision, la Chambre préliminaire rejette l’exception d’irrecevabilité soulevée par la Défense en concluant que l’affaire est d’une gravité suffisante pour être recevable devant la CPI.

Contexte: Le 29 septembre 2014, et au cours de la première journée de l’audience de confirmation des charges, la Défense de M. Blé Goudé a soulevé une exception d’irrecevabilité de l’affaire devant la CPI, demandant à être autorisée à fournir ses arguments sur la question de gravité de l’affaire. La Chambre a, le même jour, établi un calendrier pour les requêtes écrites sur cette exception.

La décision d’aujourd’hui ne préjuge pas de la décision, qui sera rendue séparément, sur la confirmation des charges.

La Défense peut interjeter appel contre la décision d’aujourd’hui.

Avec
Unité des affaires publiques
Cour pénale internationale