Dans une requête déposée le lundi dernier, 3 janvier, sur le bureau des juges de la
chambre préliminaire I de la cour pénale internationale (Cpi), Me Emmanuel Altit,
l’avocat principal du président Laurent Gbagbo leur demande deux choses : « ordonner
la tenue d’une audience de confirmation des charges et la tenue d’une audience de mise en état afin
de discuter du calendrier et du déroulé de l’audience de confirmation des charges ».
Pour l’avocat français, ces deux décisions sont d’une importance capitale si la
Chambre ne veut pas que la suite de la procédure soit biaisée. Selon Me Altit, « la nontenue
d’une véritable audience de confirmation des charges, orale, aurait pour conséquence que, si le nouveau DCC était déclaré recevable, trois des cinq modes de responsabilité n’auraient
pas été discutés de manière contradictoire ; un grand nombre de nouveaux faits
apportés au soutien de l’existence d’une attaque contre la population civile
n’auraient pas été abordés; près de la moitié des éléments divulgués n’aurait
pas été discutée de manière contradictoire ». Il estime que « le fait que le
Procureur ait considérablement dépassé le cadre du simple ajournement qui
avait été tracé par les Juges justifie que l’audience de confirmation des charges
reprenne et que tous les éléments nouveaux présentés par le Procureur et les modifications
profondes des charges qu’il a effectuées fassent l’objet d’un véritable débat contradictoire, seul
moyen pour que les droits de la défense soient pleinement respectés».
L’avocat du président Gbagbo estime d’autant plus nécessaire une nouvelle audience
de confirmation des charges que, selon lui, le procureur a largement dépassé
le cadre du simple ajournement des charges en modifiant en profondeur son
document contenant les charges et en y ajoutant trois nouveaux modes de responsabilité
qui n’étaient dans le premier. « Ne pas reprendre la phase orale de l’audience de confirmation
des charges là où elle s’était arrêtée (…) reviendrait en pratique à arrêter brutalement l’audience sans
qu’y soient discutés les points les plus importants. Ce serait comme si l’audience de février 2013 avait
été abruptement arrêtée au bout de la moitié des présentations tant du Procureur que de la défense », explique encore Me Altit. C’est d’ailleurs l’une des raisons pour lesquelles Me Alit exige l’organisation d’une conférence de mise en état le 7 février afin que les questions d’organisation de l’audience
de confirmation des charges soient préalablement discutées entre les parties. Sera-t-il cette fois-ci entendu ? On sait déjà que le procureur s’oppose à l’organisation d’une conférence de
mise en état. Concernant l’organisation d’un véritable débat contradictoire et oral,
Fatou Bensouda a répondu hier qu’elle s’accommoderait volontiers du calendrier
arrêté par la Chambre. Toutefois, elle nesaurait pas opposée à ce que des audiences orales soient organisées. Mais de son point de vue, celles-ci devront porter sur des questions précises
susceptibles d’éclairer la Chambre dans la conduite de la procédure.
notrevoie / du jeudi 6 février 2014