La défense du président Gbagbo vient de remporter une nouvelle bataille dans la
procédure devant conduire à la confirmation ou non des charges. La chambre préliminaire I
de la cour pénale internationale (Cpi), a rendu hier une décision modifiant le calendrier
fixé le 17 décembre 2013. «Par cette décision, la Chambre suspend le délai fixé pour la Défense pour la
présentation de ses observations sur les éléments de preuve du Procureur et pour la communication au Procureur les éléments de preuve qu'elle entend présenter, le cas échéant, et pour le dépôt de sa liste modifiée de preuves, et ce afin de permettre le traitement de toutes les demandes en
cours de la Défense », précise un communiqué de la Cpi. Ainsi, comme il le souhaitait,
Me Altit n’est plus tenu de déposer sa réponse au document contenant les
charges amendé au plus tard le 13 février comme initialement
prescrit. Dans une requête déposée le 4 février dernier, l’avocat
françait demandait à la Chambre préliminaire I de «proroger de six semaines
le délai accordé à la défense pour déposer des observations écrites sur la preuve
du Procureur et pour déposer une liste de preuve définitive et de fixer la date à la
quelle la défense doit déposer ces deux documents au 27 mars 2014 ».
L’avocat principal du président Gbagbo avait motivé sa demande par le fait que le
procureur avait largement dépassé les prescriptions des juges dans leur décision
d’ajournement du 3 juin 2013. «L’ajournement décidé par les Juges le 3 juin
2013 était destiné à permettre au Procureur de présenter des éléments de preuve
supplémentaires sur des charges déjà formulées; il n’était pas question de l’autoriser
à modifier son DCC. Or, c’est ce qu’il a fait en pratique », soutient-il. « La situation est différente
de celle qu’avaient prévue les Juges : le Procureur a dépassé le cadre dessiné par
les Juges le 3 juin 2013 et a profondément modifié les charges. Par conséquent, le
travail que doit effectuer la défense pour répondre au Procureur est beaucoup
plus considérable que prévu. Autrement dit, le Procureur agit comme s’il changeait son fusil d’épaule
au milieu de l’audience de confirmation des charges, ce qui impose à la défense de réagir en conséquence», ajoute Me Altit. Pour l’heure, la chambre préliminaire I n’a pas fixé
une nouvelle date. Cependant, cette décision est une autre victoire de la défense
du président Gbagbo.
Augustin Kouyo