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Le Tribunal de première instance de Grand-Bassam vient de rendre un verdict historique le 21 juillet 2026. Après neuf ans d’une féroce bataille juridique, la justice a ordonné le déguerpissement immédiat de la société Italia Construction et la démolition de l'ensemble de ses immeubles construits à Modeste.
Voici les détails clés qui secouent actuellement le secteur immobilier ivoirien :
1. L'origine du "Carnage Judiciaire"
- La propriété reconnue : Le tribunal a désigné Monsieur Douamba Moussa comme le propriétaire légitime et exclusif de la parcelle litigieuse d'un hectare (titre foncier n°5204).
- L'impasse amiable : Les tentatives de règlement à l'amiable ont échoué, poussant la justice à exiger la destruction complète des infrastructures édifiées illégalement par le promoteur privé.
2. Le grand paradoxe des logements sociaux
Cette affaire crée un séisme politique et social majeur en Côte d'Ivoire :
- Un projet approuvé par l'État : Les bâtiments visés par l'ordre de démolition abritent en partie des logements sociaux et économiques.
- L'inauguration officielle : Ces mêmes logements ont été inaugurés en grande pompe par le gouvernement en février 2025, lors d'une cérémonie officielle de remise des clés présidée par la Primature.
3. Quel avenir pour les acquéreurs ?
- Le désarroi des familles :Des dizaines de souscripteurs et d'expatriés de la diaspora se retrouvent piégés. Ayant investi leurs économies pour acheter des appartements de standing, ils font face à une menace d'expulsion.
- La faillite du système de contrôle : La question fondamentale posée par l'éditorial de L'Éléphant déchaîné reste entière : comment un tel complexe résidentiel a-t-il pu être construit, validé et vendu sans que la situation de l'Arrêté de Concession Définitive (ACD) ne soit sécurisée au préalable ?
L'affaire Italia Construction met cruellement en lumière les dérives et l'insécurité du foncier en Côte d'Ivoire. Tous les regards se tournent désormais vers le gouvernement pour savoir s'il interviendra pour indemniser les victimes ou suspendre l'exécution de cette sentence destructrice.
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