Ce qui a été accordé à l’un peut-il être refusé à l’autre ? C’est la question que doit rapidement trancher la chambre préliminaire I de la cour pénale internationale (Cpi). Le mercredi 5 février dernier, Maître Emmanuel Altit a déposé une requête en d’«autoriser la défense du Président Gbagbo à déposer
des observations portant sur la preuve du Procureur dépassant de deux cent quatre
vingt pages le nombre de pages autorisé par la Norme 37(1) du RdC, soit un nombre de pages maximal de trois cents pages, notes de bas de page comprises».
La défense du président Gbagbo doit déposer sa réponse au document contenant
les charges du procureur au plus tard le 13 février. L’avocat français de Laurent
Gbagbo est formel : « pour articuler un raisonnement synthétique, convaincant et
complet afin de démontrer qu’il n’y a pas de motifs substantiels de croire que le
Président Gbagbo serait responsable des charges qui lui sont reprochées par le Procureur,
la défense a besoin de pages additionnelles ».
En effet, selon lui, la défense doit non seulement répondre aux points soulevés par le
Procureur dans son DCC amendé mais encore discuter de la valeur probante des
nouveaux éléments de preuve présentés. Il convient donc de lui accorder le nombre
de pages nécessaires pour « contester les éléments de preuve présentés
par le Procureur », « contester les charges » et « présenter des éléments de preuve ».
C’est là son droit le plus élémentaire garanti par l’article 61(6), le droit pour la défense
de pouvoir exposer de la manière la plus complète et détaillée possible sa position,
affirme-t-il. Le 20 décembre 2013, la chambre avait accordé au procureur le droit d’augmenter
le nombre de pages de son document contenant les charges (DCC) amendé. C’est le même droit que réclame la défense du président Gbagbo.
Augustin Kouyo,notrevoie