La chambre d’appel de la CPI a rejeté ce mardi 29 octobre 2013 tous les moyens d’appel soulevé par la défense de Laurent Gbagbo devant la chambre préliminaire I. L’ex-président Gbagbo restera pour l’instant à La Haye dans l’attente d’un éventuel procès pour des crimes contre l’humanité.

Tous les quatre mois, la Chambre préliminaire de la CPI doit réexaminer sa situation et décide s’il doit rester en détention provisoire ou s’il doit bénéficier d’une libération conditionnelle « Conformément à l'article 60 (3) du Statut de Rome et de la règle 118 (2) du Règlement de procédure et de preuve, la Chambre réexamine sa décision de mise en liberté ou de maintien en détention au moins tous les 120 jours. Pour les profanes du droit, la Chambre avait une dernière fois confirmée la détention le 11 juillet 2013, mais la défense de Laurent Gbagbo avait fait appel de cette décision. La Chambre d’appel de la CPI vient cependant une fois encore de confirmer la décision prise le 11 juillet. 

En clair, cette procédure n’a rien à voir avec l’examen périodique. Ainsi, la CPI a jusqu’au 11 novembre pour rendre une nouvelle décision sur le sort de Laurent Gbagbo, qui cette fois-ci concernera la confirmation ou l’infirmation des charges qui pèsent contre lui.

Autre presse