preuves contre l'ancien président ivoirien Laurent Gbagbo, incarcéré à La Haye depuis novembre 2011 où il est poursuivi pour crimes contre l'humanité commis durant la crise post-électorale.

Pour ses 1300 documents déposés auprès de la Chambre préliminaire 1, la magistrate gambienne s’appuie sur « plus de 800 actes commis contre des civils lors de 39 incidents », y compris quatre incidents pour lesquels « la responsabilité pénale de Gbagbo est engagée ». Ces quatre incidents sont : la répression, le 16 décembre 2010, pendant et après une marche des partisans d’Alassane Ouattara qui se rendaient à la maison de la RTI, la télévision nationale, la répression, le 3 mars 2011, à l’arme lourde d’une manifestation de femmes pro-Ouattara dans la commune d’Abobo (Abidjan-Nord), le bombardement « à l’aide de mortiers d’un secteur densément peuplé » dans la même commune, le 17 mars 2011, et l’attaque d’un quartier précaire de Yopougon (Abidjan-Ouest), le 12 avril 2011. Après quoi, Bensouda évoque dans un document un « Plan commun » de crimes conçu et mis en œuvre par Gbagbo et ses proches pour se maintenir au pouvoir.

Bensouda indique que « sachant l’élection présidentielle inévitable, Gbagbo a conçu et mis en œuvre un plan commun, conjointement avec son entourage immédiat, en vue de se maintenir à la Présidence par tous les moyens nécessaires, y compris par le recours à la force létale », indique le document de 96 pages qui retrace l’évolution de la vie politique ivoirienne depuis l’indépendance (1960), insistant sur le contexte ayant conduit à la conception de ce plan. Par la suite, elle ajoute dans son document que« Gbagbo a planifié, organisé, coordonné, ordonné, encouragé, autorisé et permis diverses mesures pour réaliser le plan commun et les crimes reprochés. En application de ce plan, des centaines de civils ont été persécutés, attaqués, tués, blessés et violés ». Pour elle en effet,  le «Plan commun » qui visait «une attaque généralisée et systématique contre les civils considérés comme des partisans d’Alassane Ouattara», était chapeauté par M. Gbagbo, qui donnait les instructions, et exécuté par des «membres de son entourage immédiat» dont l’ex-leader des jeunes patriotes, Charles Blé Goudé, et son conseiller à la défense, Bertin Kadet. Ce système, selon le document, s’appuyait sur une «structure parallèle au sein des FDS (Forces de défense et de sécurité)», dirigée par l’ex-commandant de la Garde républicaine, le général Bruno Dogbo Blé, qui prenait directement ses ordres auprès de Laurent Gbagbo. «Laurent Gbagbo est pénalement responsable des crimes contre l’humanité que sont le meurtre, le viol, les actes inhumains et la persécution. Sa responsabilité dans ces crimes est engagée en vertu des motifs de responsabilité pénale. S’agissant de la contribution à la commission de ces crimes conjointement avec les membres de son entourage immédiat, et au travers des forces pro-Gbagbo qui adhéraient à son Plan visant à rester au pouvoir par tous les moyens possibles. Ces modes de responsabilités, alternatifs, retenus  sont non seulement pour les actes commis par Gbagbo mais aussi pour ses omissions qui ont mené à la commission des crimes reprochés. Enfin, Gbagbo est également responsable des crimes qui lui sont reprochés du fait du lien de subordination existant avec les forces en question », conclut Bensouda.

La défense de M. Gbagbo doit transmettre ses observations sur les éléments de preuves de l’accusation, au plus tard le 13 février, c'est-à-dire dans un mois jour pour jour, afin d'apporter ses observations aux nouvelles preuves à charge de Bensouda. De leur côté, les conseils des victimes feront de même, concernant leurs observations, deux semaines après la Défense.

 

 - L'inter