Dans l’affaire du ‘Probo koala’, opposant Trafigura a la Fondation des Victimes des Dechets Toxiques d’Abidjan et Banlieues (Stchting UVFTAB), le jugement a ete rendu le 10 juillet 2014. Il en ressort que l’action engagee par la fondation UVDTAB est recevable, et que la
Fondation avait bel et bien la capacite de representer les victimes. Ce qui represente une premiere victoire pour les victimes des dechets toxiques. Voici le communique de presse.

Le communique de presse sur les procedures civiles a Amsterdam ≪Un recours a ete engage en mars 2014 a l’encontre de la societe Trafigura par les victimes du deversement des dechets toxiques issus du navire PROBO KOALA.

A Abidjan en aout 2006, qui a coute la vie a 17 personnes
et en a contamine plus de 100.0000 autres. Les victimes
sont rassemblees au sein de la Fondation des Victimes des
Dechets Toxiques d’Abidjan et Banlieues (Stchting UVFTAB).
Le 23 janvier 2014, La Fondation UVDTAB, represente par
son president monsieur Ouattara,a donne mandat au cabinet
d’avocats parisiens H&A HASCOET &ASSOCIES, de defendre
leurs interets afin qu’elles soient indemnisees des prejudices qu’elles ont subit et continuent, pour certaines,de subir. Malgre sa condamnation penale a Amsterdam,la societe Trafigura n’a pas souhaite donner suite aux demarches entreprises par la Fondation UVDTAB envue d’un reglement amiable,qui a donc donne instructions
au cabinet H&A d’engager une action en justice a Amsterdam.
Une procedure preliminaire,dite de reglement partiel, a ete intentee, le 17 mars 2014.
La fondation UVDTAB et les victimes personnes physiques qui lui ont donne procuration etaient demanderesses a la procedure. L’objet de cette procedure etait de demander que le principe de la responsabilite civile de TRFIGURA Beheer BV, APS et la ville d’Amsterdam soit reconnue,et que ces parties soient tenues de financer les mesures
d’expertises judiciaires medicales et environnementales necessaires a l’evaluation des prejudices subis par les victimes.

Jugement Amsterdam 10 juillet 2014
Une audience s’est tenue au tribunal d’Amsterdam, le 22mai 2014. Le jugement a ete rendu le 10 juillet 2014. Contrairement aux allegations des parties adverses, le tribunal a admis que ‘’l’action engagee par la fondation UVDTAB est recevable, et que la Fondation avait bel et bien la capacite de representer les victimes. Ce qui est une premiere victoire’’.
Toutefois, le juge hollandais a estime que les questions soulevees par le litige etaient trop complexes pour etre traitees dans le cadre d’une procedure preliminaire. Pour le Tribunal,≪la question de la responsabilite des parties ne peut etre resolue facilement (meme si Trafigura a ete penalement condamnee, le gouvernement local et APS ne l’ont pas ete),l’examen des dommages etc.
prendra beaucoup de temps et coutera beaucoup d’argent.
Par consequent, cette question doit etre traitee dans une procedure reguliere. Le Tribunal a decide que toutes les parties supporteront la charge de leurs propres frais de procedure≫.

Les victimes des dechets toxiques representees par la
Fondation UVDTAB sont donc determinees a engager une
procedure au fond contre la societe TRFIGURA des le mois
de septembre 2014.
Communique de presse UVDTAB
Fait a Paris, le 15 aout 2014.
Mathieu CENCIG