05:01:53  Publié le mardi 1 juillet 2014  |  Notre Voie

le juge hans allemand peter Kaul, l’un des deux
juges de la chambre préliminaire i de la cour pénale internationale (cpi) qui ont confirmé le 12 juin dernier
les charges contre le président laurent Gbagbo, a
démissionné. selon un communiqué diffusé par la présidence
de la cpi, hier, hans peter Kaul a démissionné « pour raisons de santé ». sans plus de précision. a 71 ans bientôt (il est né le 25 juillet 1943), hans peter Kaula été élu par les etats parties du traité de rome en 2003 pour un mandat de trois ans. en 2006, il a été réélu pour un mandat de neuf ans qui
s’achève normalement le 11 mars 2015.de quoi souffre le juge allemand pour qu’il rende le tablier juste deux semaines
après été l’homme qui a fait peser la balance en faveur
de la procureure fatou Bensouda dans le dossier laurent
Gbagbo ? le communiqué de la cpi qui annonce la démission du juge allemand ne dit aucun mot du mal qui ronge celuici,
ni depuis quand cela lui était devenu insupportable.
le 3 juin 2013, le juge hans peter Kaul et sa collègue
belge christine van den Wyngaert avaient contraint
la juge argentine silvia fernandez de Gurmendi à
ajourner l’audience de confirmation des charges contre le
président Gbagbo. ils estimaient que les preuves apportées
par la procureure fatou Bensouda n’étaient pas suffisantes pour renvoyer Gbagbo en procès. un an plus tard, curieusement, alors que la procureure n’avait rien ajouté de probant à son dossier, hans peter Kaul changeait d’opinion en votant pour la confirmation des charges. on était encore
en train de s’interroger sur les raisons profondes de ce
changement d’opinion du juge allemand quand survient
sa démission. pourtant, l’affaire n’est pas encore définitivement sortie de la chambre préliminaire i.
puisque dans quelques semaines, on saura si la défense
du président Gbagbo demande à faire appel de la
décision du 12 juin. et la chambre devra dire si elle
l’autorise à faire appel ou non.
la démission de hans peter Kaul dans cet intervalle ne
manque pas de susciter des interrogations. les raisons
de santé invoquées pour rendre démission ne cachent-
elles pas autre chose ? autrement dit, le juge allemand est-il pris de remords après avoir contribué à prendre une décision
qui n’est nullement conforme à ses convictions profondes
? la raison de santé peut aussi être invoquée
pour cacher des divergences profondes dans la gestion
d’une situation embarrassante.« Parfois, certaines
personnes sont amenées à invoquer des raisons de
santé pour quitter leurs fonctions quand elles ne veulent
pas mettre gravement en cause le fonctionnement ou
la crédibilité d’une institution respectable», commente
un analyste politique qui se dit surpris de cette démission
brutale. surtout que cela intervient dans un contexte où
la cpi apparait de plus en plus clairement comme l’instrument
pour châtier un président qui n’a pas voulu se plier aux injonctions de quelques puissants du monde.
on peut croire que le juge hans peter Kaul s’en veut de
n’avoir pas pu résister aux pressions de divers ordres
qui ne manquent pas dans ce genre de dossier. au
contraire de sa collègue belge qui est restée ferme
sur ses convictions en produisant une opinion dissidente
dans laquelle elle estime qu’il n’y aucune raison
d’ouvrir un procès contre le président Gbagbo. le juge
allemand s’est certainement souvenu que trois ans plus
tôt, le 15 mars 2011, il avait contesté la compétence de
la cpi dans le cas du Kenya. dans une opinion dissidente,
il avait estimé que les crimes commis pendant la crise
post-électorale en 2008 au Kenya ne relevaient pas de
la compétence de la cour pénale internationale, mais
bien des tribunaux de droit commun. selon lui, l’article
7-2 du statut de rome relatif aux attaques contre les populations civiles exige que ces exactions soient commises
« en application ou dans la poursuite de la politique
d’un Etat ou d’une organisation ayant pour but
une telle attaque ». ce qui ne paraissait pas être le cas,
de son point de vue, dans le cas du Kenya.
la crise ivoirienne étant une crise post-électorale comme
celle du Kenya, comment donc a-t-il pu soutenir une
chose dans le cas du Kenya et le contraire dans celui de
la côte d’ivoire ?
la démission surprise de hans peter Kaul vient assurément
en rajouter au caractère énigmatique et à la complexité du dossier ivoirien à la cpi

Publié le mardi 1 juillet 2014  |  Notre Voie