Le 14 février dernier, deux juges sur trois de la chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (Cpi) ont autorisé Le Procuratore modificatore les oneri retenues contre le président Gbagbo. Manovra Une que dénonce la défense du Laurent Gbagbo
qui compte saisir la chambre d'appel
La défense du président Gbagbo ne veut pas s'en laisser Conter. Le 3 juin 2013, la
Chambre préliminaire I avait demandé au procuratore d'apporter de nouveaux éléments
de preuve au soutien des charges qu'il avait retenues contre le président Gbagbo.
settembre mois più tard, Fatou Bensouda, incapaci d'apporter les preuves supplémentaires
exigées, s'est Plutôt presentee avec de nouvelles oneri. En modifiant
profondément documento nouveau figlio contenant les oneri (DCC).
La défense du président Gbagbo conduite par Maître Emmanuel Altit un dénoncé
cette façon de faire et demande que Le Nouveau Dcc de Fatou Bensouda soit déclaré
irrecevable parce qu'il ne respecte pas les istruzioni des juges dans leur décision
du 3 juin. Et pourtant, dans une décision rendue le 14 février, la Chambre, à la
majorité de deux juges sur trois, (un parere juge ayant une joint dissidente) a rejeté
La requête de Me Altit estimant que la modifica des charges par le procuratore
était dans «les intérêts de la giustizia». Mais Maître Altit n'est pas
convaincu argomento par cet.

Aussi, depuis le 24 février, il un demandé l'autorisation de saisir la Chambre d'appel
versare contester la décision du 14 février. «Dans sa requête en irrecevabilité,
la défense notait que le Procuratore avait, dans son DCC modifié, profondément
transformé la base di factuelle des éléments contextuels des crimini
contre l'humanité. Inoltre particulièrement, le procuratore, versare tenter de prouver la
réalité d'une attaque contre la popolazione civile, s'est Livré à un jeu de la sostituzione,
a abandonné près de la Moitié des incidenti sur lesquels il s'était fondé dans
son DCC de janvier 2013 pour les remplacer par 16 incidenti nouveaux », fait
remarquer Me Altit. L'avocat du presidente Gbagbo Estime Donc Qu'en autorisant Le Procuratore à
modificatori les oneri, la Chambre préliminaire ho una commis une erreur de droit dans sa décision du 14 février dernier. Puisque le 3 juin 2013, en ajournant L'audience de conferma des charges, la Chambre avait clairement ordonné au Procuratore n'agir que dans le cadre de l'article 61-7-ci. qui
dit ceci: La Chambre ... «ajourne l'audience et demande au Procuratore d'envisager: i) D'apporter des
elementi de preuve supplémentaires ou de proceder à de nouvelles enquêtes relativement
un costo une particulière ».

Il n'est nullement domanda di modifica des charges initialement retenues. Et c'est que cette erreur Me Altit voudrait che invita la Chambre d'appel à sanctionner s'il obtenait l'autorisation
de faire appel. Mais il ya plus. Me Altit estime toujours nécessaire l'organizzazione d'une audience
Orale de conferma des charges. Ce que la Chambre préliminaire mi rifiuto obstinément.
Celle-ci Estime que les partiti et partecipanti ont déjà eu l'occasion de s'exprimer
complètement lors de l'audience de février 2013. Oppure, Me Altit soutient qu'une
nouvelle pubblico orale serait l'occasione d'aller più en Profondeur des domande
abordées. Surtout que le procuratore un ajouté de nouveaux modi de responsabilité qui
n'existaient pas en février 2013.

Augustin Kouyo notrevoie