Professeur agrégé en droit, Maître de conférences et ancien directeur de l’UFR de sciences juridiques de l’Université de Bouaké, Félix Tano est auteur de plusieurs publications en droit. Dans cet entretien, il jette un regard de spécialiste sur l’affaire Laurent Gbagbo à la Cpi.
Notre Voie : Vous avez participé à la coordination scientifique du livre intitulé «Cour pénale internationale : l’introuvable preuve contre le Président Laurent Gbagbo» et publié récemment par les éditions l’Harmattan. Comment en avez-vous eu l’idée ?
Prof Félix Tano : L’idée du livre est née des questions suscitées par la décision rendue par la Chambre préliminaire 1 de la Cour pénale internationale (Cpi) le 3 juin 2013 dans l’affaire «Le procureur contre Laurent Gbagbo». Après avoir fait le constat que les preuves étaient insuffisantes, les juges ont quand même accordé un délai au procureur pour produire des preuves supplémentaires, avant de rendre leur décision finale. N’étant pas habitués aux procédures de la Cpi, nous avons cherché à en connaître les raisons. Le livre est le résultat de cette curiosité.

N.V. : En quoi la décision du 3 juin 2013 est-elle aussi importante ?
F.T. : La décision du 3 juin 2013 a provoqué un véritable séisme. En décidant que les preuves réunies par le Procureur et son bureau contre le Président Laurent Gbagbo étaient insuffisantes, la Chambre préliminaire 1 a esquissé un grand pas vers la reconnaissance de son innocence. Je rappelle que les juges ont décidé que les charges contre le Président Gbagbo ne reposaient en définitive que sur des ouï-dire, c’est-à-dire des rumeurs, sur des coupures de presse et des rapports d’ONG. Ils ont estimé que même si ces éléments peuvent informer sur le contexte historique d’un conflit, «ils ne constituent pas normalement un substitut valide au type de preuves nécessaires pour la confirmation des charges conformément à la norme d’administration de la preuve applicable».

N.V : Vous approuvez donc cette décision?
F.T : Cette décision ne peut qu’être approuvée, puisque dans la crise ivoirienne, ce ne sont pas les accusations gratuites qui ont manqué. Vous vous souvenez de la photo de ce brûlé vif du Kenya que la chargée de communication de M. Ouattara n’a pas hésité à présenter à la télévision «France 24», au début du mois d’avril, comme étant le fait des pro-Gbagbo. Vous vous souvenez du procès que le Président Gbagbo a gagné contre le journal «Le Monde» qui accusait son couple de soutenir les escadrons de la mort. Vous vous souvenez aussi de M. Lars Rise, ce député norvégien qui est arrivé en Côte d’Ivoire à la suite d’une information de l’ONUCI sur son site internet, faisant état de constitution de charniers dans des zones qui lui seraient interdites d’accès. Lorsque, muni d’un laissez-passer délivré par le ministre de l’Intérieur pour l’ensemble du territoire national, il se rendit au siège de l’ONUCI pour se faire accompagner aux lieux desdits charniers, il fut surpris de s’entendre dire que l’information n’était pas fondée. Les exemples sont nombreux. Dans ces conditions, c’est à bon droit que les juges ont exigé du procureur autre chose que des supputations, notamment des preuves plus appropriées, plus scientifiques résultant d’une enquête en bonne et due forme menée par ses services. Et cela, en conformité avec une jurisprudence constante de la Cpi.

N.V. : Tout en reconnaissant cette avancée dans la contribution que vous avez rédigée, vous évoquez quand même un acharnement judiciaire contre le Président Laurent Gbagbo. Comment expliquer cela ?
F. T. : Oui, l’acharnement exprime l’idée d’une obstination, d’une détermination à vouloir traduire, coûte que coûte, le Président Laurent Gbagbo devant la Cpi, même quand les preuves manquent. En analysant cette décision d’ajournement, on y perçoit une obstination non seulement à vouloir trouver des éléments pour organiser un procès, mais aussi à le maintenir en détention. Quand on pense que dans la situation de la Côte d’Ivoire, il n’est pas le seul suspect possible, il y a à se poser des questions.

N.V. : Pour vous, la décision d’ajournement ne se justifiait donc pas?
F.T. : Par l’ajournement, la Cpi a reporté une décision qu’elle aurait pu légitimement prendre le 3 juin 2013, à savoir confirmer ou ne pas confirmer les charges. Or, les explications données par les juges ne me semblent pas convaincantes. Notamment, quand ils avancent comme argument, la gravité de l’affaire, pour accorder un délai pour rechercher des informations complémentaires. Mais, la Cpi a été instituée justement pour juger «les crimes les plus graves», comme l’indique le préambule du Statut de Rome. La gravité, qui est donc sa raison d’être, ne peut donc être avancée pour rechercher des éléments supplémentaires, quand elle fait le constat préalable que les preuves qui lui sont soumises par le Procureur sont insuffisantes. L’affaire Laurent Gbagbo est d’ailleurs la première dans laquelle la Cpi recourt à l’ajournement pour insuffisance de preuves.

N.V. : Qu’est-ce qui, selon vous, a manqué aux juges ?
F.T. : Sans doute, le bon sens. Car selon le bon sens, n’est-ce pas parce qu’une affaire est grave que les preuves devraient abonder ? Dans l’exemple Nazi, qui oserait contester les preuves, une fois exposés, l’extermination de six millions de juifs, les chambres à gaz utilisés comme moyen, et le plan d’extermination mis en œuvre ? Pourquoi dans le cas du Président Laurent Gbagbo, a-t-on tant de mal à exhiber les preuves ?

N.V. : La Cpi a aussi expliqué l’ajournement par un souci d’équité à l’égard du Procureur?
F.T. : Vous faites certainement allusion à cette argumentation selon laquelle, à la suite d’un changement de jurisprudence au niveau de la Cour, le procureur n’aurait pas eu le temps de s’ajuster, par rapport aux nouvelles exigences, plus rigoureuses en matière de preuves. C’est une motivation tout aussi insatisfaisante. Même les non juristes connaissent l’adage selon lequel «nul n’est censé ignorer la loi». C’est une fiction juridique qui permet d’appliquer une règle de droit à un individu, même si objectivement, celui-ci ignore tout de l’existence de la règle en question. Pourquoi ce qui est appliqué au citoyen le plus ignorant ne devrait pas l’être à un Procureur dans l’exercice de ses fonctions? Qui plus est, cette jurisprudence à laquelle vous vous référez, sanctionnait le travail du même Procureur. Il ne peut donc être soutenu que le procureur n’en connaissait pas les implications. J’indique que ce revirement de jurisprudence est intervenu huit (8) mois avant le dépôt par le procureur du document modifié de notification des charges et de l’inventaire des preuves dans l’affaire Laurent Gbagbo.

N.V. : Quels sont, selon vous, les ajustements que le procureur aurait pu faire dans cette période, conformément à cette nouvelle jurisprudence ?
F.T. : Dans l’entendement de la Cour, après le revirement de jurisprudence, le Procureur aurait peut-être jugé nécessaire de présenter tous ses éléments de preuve ou de pratiquement terminer son enquête, pour se conformer aux nouvelles exigences. Mais, je voudrais rappeler que l’audience de confirmation des charges est la phase d’exhibition des preuves par excellence. C’est une étape cruciale, au cours de laquelle le procureur doit convaincre les juges que le suspect mérite d’être renvoyé en procès.

N.V. : Donc pour vous, c’est le lieu où le procureur devrait exhiber toutes ses preuves ?
F.T. : En toute logique, le procureur ne devrait-il pas présenter ses arguments les plus solides pour emporter la conviction des juges ? N’est-ce pas l’attitude qu’aurait eue un homme raisonnable, le fameux «bon père de famille» connu des juristes ? Pourquoi mettrait-il certaines preuves en réserve au risque de ne pas convaincre les juges ? Or, prenant le contrepied de cet argument de bon sens, la Cpi estime, qu’au nom de l’équité, il faut accorder un délai supplémentaire au procureur pour lui permettre d’apporter ses preuves les plus solides. Je pense au contraire qu’il n’y a rien de plus inéquitable que cette motivation, puisque le Statut de Rome dispose que «le Procureur étaye chacune des charges avec des éléments de preuve suffisants». Pour n’avoir pas satisfait cette exigence légale, le Procureur ne méritait pas une séance de rattrapage.

N.V. : Cet ajournement est donc largement favorable au procureur !
F.T. : Exactement et merci de le comprendre ainsi. C’est une séance de rattrapage qui lui est gracieusement offerte, alors même que les motivations qui la fondent, sont très contestables.

N.V. : Pourquoi a-t-elle fait alors appel si la séance de rattrapage lui est largement favorable?
F.T. : Le procureur a introduit une demande d’appel pour trois motifs dont deux ont été rejetés. Deux d’entre eux concernent la contribution dans ce livre du prof. Oulaye Hubert. Je ne les commenterai donc pas. Mais selon le troisième, pour lequel elle n’a d’ailleurs pas été autorisée à faire appel, elle contestait les pouvoirs qu’aurait la Chambre préliminaire de lui demander d’amender son document de notification des charges. En clair, les juges n’auraient pas le pouvoir de lui demander des informations supplémentaires.

N.V. : C’est cocasse tout ça ?
F.T. : Oui, c’est cocasse. Et on en rirait si la liberté d’un homme et la tragédie d’un peuple n’étaient en jeu. Sur ce point, elle a d’ailleurs la même position que la Présidente de la Chambre préliminaire, Mme de Gurmendi, qui a consacré des développements importants sur la question dans son opinion dissidente. Et, le plus curieux est que la chambre préliminaire a estimé que, même si elle a le pouvoir de faire cette demande, le Procureur demeure «libre de décliner l’invitation de la Chambre à envisager de présenter une preuve supplémentaire». Ainsi, les demandes faites au Procureur sont soumises à son entière discrétion. En toute légalité, le Procureur pourrait ne pas présenter des preuves supplémentaires aux différentes dates que le calendrier lui imposait. En définitive, les juges auraient reporté la décision finale pour des informations complémentaires qu’en toute légalité le procureur peut refuser de donner. Alors, pourquoi se donner cette peine ? N’est-ce donc pas une procédure de trop ?

N.V. : En définitive, pensez-vous que le Président Laurent Gbagbo a des chances d’être libéré ?
T.F. : C’est aux juges de la Chambre préliminaire 1 de répondre à cette question. Mais, ma conviction est que le Président Laurent Gbagbo doit être libéré. C’est aussi l’opinion de plusieurs observateurs. A ce propos, le livre s’ouvre sur une citation du Président Thabo Mbeki, un extrait d’une tribune publiée à la revue américaine «foreign policy» et dont le titre est en lui-même suffisamment éloquent : «Qu’est-ce que le monde s’est trompé en Côte d’Ivoire» ! Il se referme sur un poème assez émouvant du Premier ministre Koffigoh, lui-même avocat qui écrit, après la décision du 3 juin 2013 que «le dossier est vide, vous l’admettez enfin… Demandez-lui pardon en libérant Gbagbo». Et je pense que, dans leur for intérieur, la majorité des juges de la Chambre préliminaire est aussi convaincue de la vacuité du dossier depuis le 3 juin 2013. Mais, le Président Laurent Gbagbo n’a pas été libéré à cette date, peut-être à cause des «formalités politiques».

N.V. : Est-ce pour cela que vous parlez, dans le livre, d’arbitraire colonial dans le transfèrement du Président Laurent Gbagbo à la Cpi ?
F.T. : N’oublions pas le contexte de cette affaire. Il s’agissait d’une crise qui a débouché sur une guerre postélectorale née du refus d’un candidat, M. Ouattara, de se conformer à la décision de l’instance compétente qui a proclamé élu son adversaire, M. Gbagbo. Ce sont les forces françaises «qui ont fait le travail» lors de son arrestation. Et son transfèrement à la Cpi est intervenu sur l’insistance de Nicolas Sarkozy, l’ancien Président français, après que son ministre de la Justice Michel Mercier eût préparé le terrain, à l’occasion d’une visite au siège de la juridiction pénale internationale. Dans ces conditions, comment peut-on éviter le parallèle avec les déportations qui ont frappé les résistants africains pendant l’entreprise coloniale et dont l’objectif était de les remplacer par des chefs plus dociles? L’Union africaine analyse d’ailleurs le traitement des chefs d’Etat africains par la Cpi, comme la manifestation d’«une haine raciale». Il appartient donc aux juges de la Cpi de nous convaincre que tout cela n’est pas une mise en œuvre du «Code noir» et de «la Charte de l’impérialisme».



Propos recueillis par Yves Komenan (Une correspondance particulière)