dans une lettre du 25 mai 2017, le ministre de la construction, du logement, de l’Assainissement et de l’urbanisme (mclAu) demande à son directeur départemental d’Adiaké «de surseoir à la délivrance de tous types d’occupation, même précaires, sur les terres du littoral et du pourtour lagunaire d’Assinie».

Et le ministre ajoute qu’il faut aussi suspendre toutes les procédures en cours qui tendent à délivrer ou à reconnaitre un titre sur lesdites terres. ces mesures sont prises pour préserver les inté- rêts touristiques et économiques de l’Etat. En réalité, au-delà de la litté- rature administrative habituelle utilisée par le ministre, cette lettre traduit non seulement son incompétence, mais aussi et surtout son esprit partisan dans un domaine pourtant sensible pour la paix sociale.

notre contribution va démontrer l’incurie du ministre à travers les faiblesses contenues dans cette lettre (i), ensuite s’attacher à identifier les terres visées (ii) et, enfin, faire ressortir l’intention véritable du ministre à travers les personnes concernées par cette lettre (iii).

 

i- une lettre imprécise, source d’arbitraire Aux termes de cette lettre, les terres concernées par les mesures de suspension sont celles «du littoral et du pourtour lagunaire d’Assinie», sans aucune autre information d’ordre technique ou cadastral. plusieurs anomalies sautent aux yeux, même pour les non-initiés, à la lecture de courrier. retenons en les trois principales :

 

1) l’absence de références lé- gislatives ou réglementaires qui fondent ces mesures de suspension, alors que la zone d’Assinie, depuis le décret n° 70-530 du 02 /09/ 1970, est dé- clarée «d’intérêt touristique prioritaire et protégée». ce dé- cret donne toutes les informations techniques pour permettre la délimitation des terres qu’il entend ainsi protéger ; 2) le caractère vague et imprécis des termes utilisés, comme «les terres du littoral et du pourtour lagunaire d’Assinie», laisse toute latitude à son auteur de les interpréter à sa guise. la lettre aurait dû préciser ce qu’elle entend par «pourtour lagunaire» et «terres du littoral». S’agit-il du domaine public de l’Etat concernant les servitudes des rivages lagunaires et du littoral maritime ? dans ce cas, les principes gé- néraux de la domanialité publique les précisent clairement ; 3) l’absence d’indication pré- cise sur «les intérêts touristiques et économiques de l’Etat»

mais de quels intérêts s’agit-il ? car, l’intérêt de l’Etat est toujours défini par un texte qui le situe dans le temps et dans l’espace.

 

Or, ce texte n’est pas cité. Si le régime Ouattara était vé- ritablement mû par la préservation des intérêts touristiques et économique de l’Etat, il aurait dû, depuis 2011, procéder à la mise en application du décret de 1970 et délimiter matériellement la zone d’intérêt touristique et prioritaire de la localité d’Assinie. ne l’ayant pas fait, cette lettre du 25 mai vient s’ajouter à la panoplie de textes (décrets, arrêtés, lettres, etc.) pris par le régime du pdci par le passé, et par le régime Ouattara aujourd’hui, qui font de la législation foncière urbaine un véritable imbroglio juridique. le ministre, à travers sa lettre, est dans la même logique. il dé- montre ainsi son incapacité à prendre une décision allant dans le sens de l’intérêt général. c’est de l’incompétence. ii- les terres protégées mais visées à Assinie l’imprécision de la lettre du 25 mai 2017 nous oblige à identi- fier les terres dont parle confusément le ministre et qui constituent, il faut le savoir, un véritable enjeu à la fois économique et prestigieux. Assinie est le Saint Tropez de la côte d’ivoire. pour rappel, la localité d’Assinie, connue sous l’appellation de «Assinie Mafia» est située à une centaine de kilomètres au Sud d’Abidjan, en direction d’Aboisso. la caracté- ristique principale de cette localité vient du fait qu’elle est arrosée à la fois par la lagune Ebrié, la lagune Aby et par l’océan Atlantique.

 

c’est un site balnéaire d’une rare beauté et donc prisé. l’ensemble de ce site comprend deux bandes de terres dont la première, d’une vingtaine de kilomètres au nord, est située entre la lagune Ebrié et la route qui mène au village d’Assinie mafia. la deuxième, au Sud, est constituée par la presqu’île d’Assouindé longue aussi d’une vingtaine de kilomè- tres sur le littoral maritime. ce sont ces deux bandes de terre que vise principalement le dé- cret de 1970, même s’il fait aussi référence aux rivages de la lagune Aby.

 

Sur ces deux bandes de terre, sont construits des réceptifs hôteliers très connus, mais surtout des résidences secondaires dont celle de m. Alassane Ouattara qu’il occupe, et il faut bien le reconnaître, avant même d’être installé au pouvoir par les forces impérialistes. il est logique de penser que ce sont ces deux bandes de terres dont parle le ministre dans sa lettre du 27 mai 2017, sans citer le décret de 1970 et les textes subséquents. l’intention, ici, c’est de se dépêcher d’en prendre possession et de freiner la concurrence. iii- les bénéficiaires et les victimes cachés A la lecture du courrier ministériel du 25 mai 2017, et pour les sachants, il est aisé de dé- terminer les personnes visées qui sont de deux ordres : celles auxquelles profitent les mesures de suspension et celles qui en sont victimes. u les bénéficiaires : les dignitaires du régime Ouattara depuis ce triste 11 avril 2011, les dignitaires du pouvoir Ouattara se sont rués sur les terres d’Assinie pour y construire leur résidence secondaire ou y faire des affaires, notamment les lotissements dits villageois. ils se sont bien servis, les uns sur les bandes de terre donnant sur la lagune Ebrié, la lagune Aby et sur le littoral maritime, et les autres, les plus audacieux, ont dé- truit les magnifiques mangroves pour y construire, sur des îlots, leurs résidences secondaires respectives, mettant ainsi en danger de façon dramatique l’écosystème. Or ces terres qu’ils occupent font partie de la zone que le décret de 1970 destine prioritairement à l’activité touristique. Et pour préserver leurs intérêts de façon définitive (acquisition d’un titre de propriété), ils ont installé un guichet unique du foncier dans la localité d’Assinie, malgré l’existence de cette même structure à Adiaké, chef-lieu de département situé à moins de 60 km d’Assinie. de toute évidence, maintenant qu’ils sont «repus» et pour éviter la concurrence, le ministre prend ces mesures de suspension et tente de faire croire qu’il agit dans l’intérêt de l’Etat. u les victimes : les proprié- taires coutumiers les victimes de la lettre du ministre comprennent d’abord les «propriétaires coutumiers» ou détenteurs de droits coutumiers d’Assinie qui, comme tous les propriétaires coutumiers, disposent d’un droit d’usage sur leurs terres dans les zones urbaines et périurbaines. En réalité, ceuxci vivent de la vente de leur «patrimoine foncier», pratique controversée à laquelle il faut trouver une solution (nous y reviendrons dans une prochaine publication). mais pour l’instant, sans crier gare, le ministre de la construction «y met fin». les enquêtes menées sur le terrain montrent que les populations ne comprennent ni la dé- marche du ministre ni le bien-fondé de sa décision de suspension.

 

Elles ruminent leur colère. Ensuite, les autres victimes sont constituées par les personnes qui ont acquis des parcelles de terrains à Assinie, soit en pleine propriété, soit en location et dont les procédures de reconnaissance de titre ou d’occupation sont en cours. Enfin, les opérateurs économiques qui ne sont pas dans le camp de Ouattara constituent la troisième catégorie de victimes. On cite, en ce qui concerne cette dernière caté- gorie, un opérateur économique, fort apprécié par les propriétaires coutumiers qui serait très actif dans la zone. il aurait noué un partenariat bénéfique avec les propriétaires coutumiers, grâce à l’appui de certains grands commis de l’Etat de la zone. ces proprié- taires coutumiers soupçonnent donc Ouattara et les siens de prendre ces nouvelles mesures pour «noyer» cet opérateur économique. ils n’ont sûrement pas tort. car, à l’analyse, cette lettre ministérielle du 25 mai 2017 a pour objectif de protéger les acquis du clan Ouattara au détriment des populations d’Assinie et des personnes qui ne sont pas de son obédience. En conclusion, le régime Ouattara, après s’être servi abondement de 2011 à mai 2017, en s’octroyant les meilleurs sites d’Assinie en violation du décret de 1970, veut faire croire par la lettre du ministre de la construction, du logement, de l’Assainissement et de l’urbanisme qu’il protège les intérêts économiques et touristiques de l’Etat.

 

En réalité, il n’en est rien. l’intention du ministre est visiblement de protéger les intérêts du clan Ouattara contre ceux de la population d’Assinie et de tous ceux qui y ont des intérêtsu

 

Par KETy Lansiné Soumahoro SN FPi chargé de la réforme Foncière et des Affaires domaniale urbaine