Gouvernance Ouattara/ 7années de pouvoir 5 élections illégales, illégitimes et non crédibles

Les scrutins organisés sous Ouattara ont un grand problème de légitimité.

Au-delà de la polémique qui enfle autour de la non conformité de la Commission électorale indépendante (Cei), organe en charge des élections en Côte d'Ivoire, aux normes internationales, la problématique qui demeure est qu'en est-il des scrutins déjà tenus sous cette Commission? Qu'en est-il de leur crédibilité, de leur légalité et par conséquent, de la légitimité des candidats élus issus des élections tenues avec cette Commission en l'état ?

«La Commission électorale indépendante (Cei) répondait à l'époque, à une réalité qui était celle de la crise ivoirienne, ce n'est plus la même aujourd’hui, il faut coller à la réalité du moment. Une Cei crédible et légitime est nécessaire pour crédibiliser les élections en 2020. Il faut la faire évoluer, on ne peut arriver en 2020 avec la même commission qu'on avait en 2010». Dixit Jean-Louis Billon, porte-parole adjoint du Pdci. Une sortie qui tombe à propos.

Car pour le cadre du parti de Henri Konan Bédié, cette exigence permettra de jauger la crédibilité et la légitimité des élus. Or, cela n'est possible qu'avec un scrutin crédible et transparent. Ce, d'autant que pour l'ex-ministre du Commerce de Côte d'Ivoire, «pour les personnes qui se font élire, il est important de savoir qu'elles ont aussi une légitimité et une crédibilité. L'exercice de toute fonction politique est facilité quand vous avez la légitimité, moins vous avez une légitimité, plus difficile sera votre mission par la suite».

«Il y va de la stabilité même de la Côte d'Ivoire et de la force de nos institutions». Voilà qui est clair. Même si après, le Pdci a fait machine arrière, de façon surprenante et encore incroyable et inexplicable, le fond de la question n'a changé d'aucun iota. Les élections déjà organisées sous la gouvernance Ouattara posent le problème de la crédibilité des résultats qui en découlent et la légitimité des élus qui s'en proclament.

Après sept ans de gouvernance, la Côte d'Ivoire enregistre déjà cinq (5) scrutins dominés par de fortes contestations par l'opposition. Au-delà des juristes, des intellectuels, des hommes de médias et bien d'autres acteurs, observateurs de ces joutes électorales argumentent toujours sur leur crédibilité et la légitimité des élus. Le mal persiste et l'on comprend aisément la nécessité de réformer la Cei au risque d'entacher les élections cruciales en vue et surtout la présidentielle de 2020.

Au départ, les législatives ivoiriennes de 2011

fin de la crise post-électorale née de la contestation des résultats du scrutin présidentiel de 2010- 2011. Alassane Ouattara et son camp sortent vainqueurs de la bataille militaire aux dépens du pouvoir Laurent Gbagbo. La suite est connue de tous. Quelques mois après le 11 avril 2011, date de la chute du régime démocratique de Laurent Gbagbo, le Gouvernement Ouattara prend les choses en main. Il annonce dans le feu de l'action, la tenue des premières législatives sous la gouvernance Rdr.

Ainsi précisément le 11 décembre de la même année, le collège électoral est appelé à faire valoir son droit civique. Dans un contexte de fin de belligérance armée, et avec une Cei, accusée d'être à l'origine de la crise post-électorale qu'a connue le pays, le pouvoir Ouattara s'entête alors à tenir ces élections. C'est donc fort logique que le camp Gbagbo Laurent refuse d'y associer son image. Bien plus, le parti de Gbagbo n'y voit pas l'opportunité d'organiser ces élections, estimant que la situation sociopolitique est loin d'être rassurante. La population garde toujours les séquelles de la crise post- électorale. Il est difficile, voire impossible de battre campagne, surtout pour un parti qui sort d'une bataille armée, abattue, désabusée et complètement désorientée avec la quasi-totalité de ses cadres en prison, en exil et même Laurent Gbagbo, le principal leader déporté loin de sa terre patrie, à La Haye. Quoi de plus normal pour ledit parti et sa direction intérimaire d’appeler au boycott de ces élections législatives. Le parti de Gbagbo a décidé de boycotter les élections pour protester notamment contre la détention de Laurent Gbagbo.

Le scrutin est marqué par une forte abstention, puisque seuls 36,56% des cinq millions d'électeurs se sont déplacés, selon les chiffres fournis par la Cei. Le Rassemblement des républicains de Côte d'Ivoire (Rdr), parti du président Ouattara, obtient tout juste le nombre de sièges nécessaire pour détenir la majorité absolue. Le Parti démocratique de Côte d'Ivoire (Pdci), qui avait soutenu Henri Konan Bédié puis Alassane Ouattara à la présidentielle de 2010, arrive en deuxième position. Des résultats qui exposent au grand jour, la question de la légitimité de ces élus. Et ouvre du coup, la boîte de pandore à la polémique qui enfle actuellement. Du moins ce premier scrutin a plus sonné comme un échec qu'une réussite. Les résultats sont sans appel, l'échec est parlant. Sur 5 664 377 inscrits (chiffres contestables d'ailleurs), l'on a noté 2 070 793 votants, soit 36,6%. Le taux de participation quant à lui est le plus faible avec 42,1%.

La Cei en l'état posent le problème de la légitimité, de la légalité des candidats élus.

Et lesmunicipales de 2013 Une autre élection s'annonce. Les municipales. A l'image des législatives, les élections locales

voiriennes de 2013 ne pourront pas relever le défi de la crédibilité et de la légitimité des élus. Il n'empêche. Les élections locales de 2013 en Côte d'Ivoire sont deux scrutins qui se sont déroulés le 21 avril 2013. Le premier scrutin permet de renouveler les maires et les conseillers municipaux, tandis que le second permet le renouvellement des conseillers régionaux ivoiriens. Élus pour cinq ans, les conseillers régionaux ou municipaux sont élus au suffrage universel direct et au scrutin proportionnel plurinominal et majoritaire à un tour sur des listes complètes sans vote préférentiel ni panachage.

La liste qui recueille le plus de suffrages exprimés obtient la moitié des sièges à pourvoir. L'autre moitié des sièges est répartie, entre toutes les listes, y compris la liste majoritaire, à la proportionnelle et aux plus forts restes. Mais celles-ci interviennent dans un contexte national encore morose. L'impact de la crise post-électorale étant toujours palpable sur le quotidien des Ivoiriens. Ces élections locales se déroulent donc dans un contexte de réformes, de reprise économique et de grands chantiers, certes, mais où persistent des difficultés tels que le chômage fort, la corruption omniprésente, le coût de la vie élevé, et des infrastructures locales parfois vétustes ou absentes. L'extrême Ouest du territoire, à la frontière avec le Liberia, est toujours en proie à des attaques armées contre des cibles policières ou militaires. Les populations restent, en outre, marquées par la crise ivoirienne de 2010-2011. Le tissu social se fait de plus en plus fragilisant. C'est sans surprise que les deux principaux partis de la coalition Rhdp majoritaire à l'Assemblée nationale, le Parti démocratique de Côte d'Ivoire (Pdci) et le Rassemblement des républicains (Rdr), sont les deux grands favoris (?). Cependant, faute d'accords, les deux partis présentent des listes séparées dans la majorité des circonscriptions, en alliance ou non avec d'autres petits partis de la coalition. Un scrutin est à sens unique et sans réel enjeu pour la promotion de la démocratie en Côte d'Ivoire. Dans la mesure où les principales formations politiques d'opposition dont le parti de Laurent Gbagbo ne prendront pas part à cette autre mascarade. Les deux scrutins sont boycottés.

Le Fpi demande à ses militants de ne pas prendre part au scrutin, et «ne reconnaîtra pas les résultats de cette mascarade électorale» selon son Secrétaire général par intérim de l’époque, Richard Kodjo. Au final, l'on aura noté que la campagne électorale a provoqué une résurgence de tensions variable selon les communes, et ce, malgré l'émission d'un guide de bonne conduite. En tout état de cause, le jour du scrutin, plus de 5 millions d’Ivoiriens étaient attendus dans les bureaux de vote du pays, pour départager 3024 candidats dans 31 régions et 21 057 candidats pour 197 municipalités. Le chiffre de la participation estimé par les observateurs et confirmé par la Cei est d'environ 30%. La participation est jugée faible et comme n'ayant pas attiré les Ivoiriens. Le taux de participation final est de 36,44% pour le scrutin municipal. Un autre fiasco qui expose au grand jour, le malaise qui persiste et demeure dans le pays. Les plus sceptiques comprendront pourquoi le parti de Gbagbo a réaffirmé ne pas reconnaître les résultats des élections locales, boycottés par le parti et les qualifiant de «parodie électorale». Le Secrétaire général par intérim Richard Kodjo appelle également «tous les démocrates, toutes les forces de progrès afin qu’ils s’unissent sur une plateforme de lutte contre le régime liberticide de Monsieur Alassane Ouattara». Nonobstant les appels à une concertation pour des scrutins fondés sur des principes démocratiques acceptables, le pouvoir Ouattara s'engage à nouveau à la tenue de la présidentielle de 2015

Puis, la présidentielle de 2015 Celle-ci se déroule également dans un contexte politique morose, mais surtout avec en point de mire, la question de la légitimité du chef de l'Etat, Alassane Ouattara, candidat à sa propre succession. L'élection présidentielle ivoirienne de 2015 se tient le 25 octobre et voit la réélection dès le premier tour, d'Alassane Ouattara à la fonction de Président de la République pour un mandat de cinq ans. Une victoire qui n'occulte pas un état de fait. L'éligibilité des candidats, notamment celle d'Alassane Ouattara refait surface. Car, faut-il le rappeler, le candidat à la présidentielle doit en effet, selon l'article 35 de la constitution (précédente), répondre à plusieurs critères dont : «être Ivoirien d'origine, né de père et de mère eux-mêmes Ivoiriens d'origine»; «n'avoir jamais renoncé à la nationalité ivoirienne»; «ne doit s'être jamais prévalu d'une autre nationalité». Or, Alassane Ouattara est souvent accusé de disposer d'une «nationalité douteuse». Sa candidature à l'élection de 2010 n'a guère connu d'opposition, grâce à une interprétation d'une décision présidentielle issue des accords de Pretoria garantissant sa participation à l'élection de 2005, qui n'a cependant jamais eu lieu.  

Des opposants mettent aussi en avant la décision présidentielle de 2005 qui empêcherait Alassane Ouattara de se repré- senter, jouant sur l'ambigüité du sens du mot «uniquement» dans l'article premier6. Ce dernier argument a donné lieu à un désaccord fort entre le président du Conseil constitutionnel Francis Wodié et ses membres, considérant que cette décision de 2005 était une «exception qui ne reconduit pas de facto, la candidature du Président de la République».

La participation a été de 42,42%, selon toujours les chiffres de la Cei. Le résultat de ce référendum a permis la promulgation de la nouvelle Constitution par le Président Alassane Ouattara le 8 novembre 2016, date à laquelle la Côte d'Ivoire est alors entrée dans la Troisième République. Pour aboutir sur les réformes institutionnelles, notamment l'institution d'un Sénat, contestée par l'opposition. Les sénatoriales 2018 Il est l'un de ces scrutins qui marquera d'une tâche noire la Côte d'Ivoire. Le moins qu'on puisse noter, c’est que l'avènement du Sénat, le tout premier dans l'histoire de l'indépendance du pays ne s'est pas fait sans contestation de l'opposition, de la société civile, des observateurs avertis de la scène politique nationale et surtout de la communauté internationale. Comme toujours, la question de la crédibilité, de la légalité et de la légitimité de ce scrutin avec une Cei en l'état. Non sans occulter aussi l'opportunité d'instituer un Sénat, dans un pays comme la Côte d'Ivoire. Ailleurs dans la sous Région, le Sénat fait place à des investissements d'envergure pour booster le développement et améliorer le mieux être des citoyens. Le Sénégal ne manque pas de donner l'exemple dans ce domaine. Des voix les plus expertes se sont levé en Côte d'ivoire pour appeler les autorités ivoiriennes à revoir leur copie. Peine perdue.

Ni la Cei ne sera réformée telle que voulue et recommandée par l'arrêt de la plus haute instance judicaire du continent. Dans un arrêt rendu le 18 novembre 2016, la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples a enjoint l'Etat Ivoirien à réformer son organe en charge des élections en vue de la conformer aux normes internationales. Après le délai imparti d'un an, le pouvoir Ouattara a botté en touche cet arrêt, argumentant qu'il ne s'impose pas à lui, il n'est que déclaratoire. Les appels de l'opposition et la société civile, ainsi que l'Onu, de par la voix de sa repré- sentation en Afrique de l'Ouest n'ont eu aucun succès. La Cei et son président actuel, Youssouf Bakayoko sont restés en l'état. Ni aussi l'appel à surseoir à la tenue des Sénatoriales n’a été entendu par le régime Ouattara. Au final, le constat est connu de tous. Le 24 mars 2018, dans ce contexte d'incompréhension totale, Alassane Ouattara a organisé le scrutin sénatorial. Comme il fallait donc s'attendre, l'opposition a boycotté, dénonçant le manque de crédibilité et de légitimité à accorder à cette échéance électorale. Celle-ci venant ainsi allonger la liste des scrutins organisés sous la gouvernance Ouattara dont la crédibilité et la légitimité sont fortement contestées. A l'instar des élus des scrutins suscités, les sénateurs élus du 24 mars 2018 sont confrontés à des questions de droit. Des mouvements politiques et formations politiques, ainsi que des personnalités et juristes sont formelles. Les sénatoriales du 24 mars 2018 sont nulles et de nul effet. Il en était ainsi du référendum de 2016.

Comme quoi, on est tenté de dire sans se tromper que sous Ouattara, que valent tous ces scrutins? Les différents taux de participations aussi faibles les uns que les autres sont la parfaite illustration d'un véritable fiasco, tant au plan juridique qu'au niveau politique et de la promotion de la démocratie. Des institutions monocolores montent en puissance en Côte d'Ivoire. La démocratie à l'ivoirienne, aussi.