Sous le coup d'un mandat d'amener en France sur une plainte de Michel Gbagbo, le président du Parlement ivoirien a fait jouer son immunité diplomatique.

 

 

Le sujet fait les gros titres de la presse africaine francophone depuis plusieurs jours. Le président de l'Assemblée nationale de Côte d'Ivoire, Guillaume Soro, n'est plus visé par un mandat d'amener en France. Ce mandat d'amener a été émis en début de semaine, et permettait à la police française d'arrêter Guillaume Soro afin qu'il soit entendu par la justice française dans le cadre d'une plainte de Michel Gbagbo. Les avocats de Guillaume Soro ont fait valoir que leur client était en France pour la COP21, la conférence sur le climat et que, dans ce cadre, il bénéficiait du statut diplomatique et de l'immunité diplomatique.

 

Pourquoi la justice française veut-elle entendre Guillaume Soro ?

 

La juge française Sabine Khéris a lancé lundi 7 décembre un mandat d'amener contre Guillaume Soro à son domicile parisien afin de permettre à la police de l'acheminer vers la juge, excédée des multiples refus de convocation de l'Ivoirien qui jouit d'une résidence en banlieue parisienne. La magistrate souhaite entendre Guillaume Soro dans le cadre de la plainte déposée en 2012 par Michel Gbagbo, fils de l'ex-président ivoirien Laurent Gbagbo, pour "enlèvement, séquestration et traitement dégradant et inhumain" lors de son incarcération à la prison civile de Bouna, dans le nord-est du pays, en 2011.

 

Qui est le plaignant ?

 

Michel Gbagbo, fils aîné de l'ex-président détenu à La Haye. Il avait été arrêté avec son père à Abidjan le 11 avril  2011. il en est sorti en août 2013. Depuis, il donne des cours de criminologie à l'université d'Abidjan. Il lui est interdit de quitter la Côte d'Ivoire.

 

Abidjan joue la carte de l'immunité diplomatique

 

Abidjan a protesté dès mardi 8 décembre contre la procédure judiciaire qui ne respecterait pas les accords de coopération établis à Vienne en Autriche. Puis les avocats de l'ex-chef rebelle, Jean-Paul Benoît, Jean-Pierre Mignard et Pierre-Emmanuel Blard, ont communiqué que le mandat d'amener avait été levé par la juge. La juge a reconnu qu'"il bénéficiait du statut diplomatique et de l'immunité" qui l'accompagne, ajoutent-ils. Leur client n'est donc plus visé, selon eux.

 

Quid des relations judiciaires entre Abidjan et Paris ?

 

"Il s'agit ici de l'accord de coopération en matière de justice entre la Côte d'Ivoire et la France qui date du 24 avril 1961. Cet accord n'a pas été appliqué. Il s'agit ensuite de l'immunité absolue qui est donnée à une personnalité qui se déplace comme c'était le cas du président de l'Assemblée nationale avec un mandat du président de la République, c'est en conformité avec la convention de New York sur les missions spéciales du 8 décembre 1969. La bonne qualité des relations de coopération entre la Côte d'Ivoire et la France impose, ne serait-ce que par rapport à la dignité de la personne qui est concernée, que des démarches soient faites d'informations au minimum des autorités du pays", argumente le ministre de la Communication, Bruno Koné.

 

De retour à Abidjan, Guillaume Soro en a-t-il pour autant fini avec la justice française ?

 

Ce jeudi, l'avocate du fils de l'ex-chef d'État ivoirien, Habiba Touré, dément dans un communiqué l'information selon laquelle le mandat d'amener serait levé. "En tout état de cause, le mandat d'amener n'a jamais été levé ! La propagande actuelle relative à la prétendue levée de ce mandat est une pure invention. D'ailleurs, personne ne sera capable de présenter une quelconque décision judiciaire sur cette levée de mandat imaginaire. Le mandat d'amener est donc toujours en cours, et pourra être exécuté par les forces de police, à tout moment, dès la fin de la COP21", poursuit l'avocate. Elle affirme même : "En tout état de cause, il convient d'indiquer qu'en application des dispositions de l'article 134 du Code de procédure pénale français monsieur Guillaume Soro est désormais considéré comme mis en examen, ce qui aggrave son cas par rapport au statut de témoin assisté qu'il avait auparavant."

 

Guillaume Soro a-t-il porté plainte contre Michel Gbagbo ?

 

À en croire ses avocats, le président du Parlement ivoirien "saisira dans les prochains jours la justice française d'une plainte en dénonciation calomnieuse" contre Michel Gbagbo. L'avocate Habiba Touré est formelle : "En ce qui concerne la plainte pour dénonciation calomnieuse à l'encontre de Michel Gbagbo annoncée par la défense, le tribunal de grande instance de Paris n'a confirmé aucune plainte à ce jour contre mon client.

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