CPI : La défense du Ministre Charles Blé Goudé à la Chambre d'appel d'ANNULER l'audience virtuelle du 27 au 29 mai 2020 et de programmer une audience orale à une date à laquelle la Cour, les parties et les participants pourront tous être physiquement présents.

INTRODUCTION

1. Le 1er mai 2020, conformément à la "Décision de la Chambre d'appel relative à la reprogrammation et aux instructions concernant l'audience devant la Chambre d'appel", le Greffe a pris contact avec les parties et les participants, y compris la Défense de Charles Blé Goudé ("la Défense") afin d'établir les paramètres techniques concernant la forme de l'audience sur l'appel interjeté par l'Accusation contre les acquittements de MM. Gbagbo et Blé Goudé par la Chambre de première instance I ("l'audience").

2. Les paramètres techniques établis par le Greffe soulèvent plusieurs questions de fond quant à l'équité de la procédure, que la Défense demande respectueusement à la Chambre d'appel de résoudre. Conformément à l'article 67 du Statut de Rome ("le Statut"), M. Blé Goudé a le droit fondamental d'être présent à l'audience et de voir la présence physique de son co-conseil assurée aux fins de l'audience.

3. Par conséquent, conformément à l'article 67 du Statut, la Défense demande respectueusement à la Chambre d'appel de reporter l'audience actuellement prévue du 27 au 29 mai 2020, jusqu'à ce que M. Blé Goudé et son co-conseil, M. Claver N'Dry, puissent tous deux être physiquement présents à l'audience pour les trois raisons suivantes.

Premièrement, la Défense soutient que toute audition orale tenue virtuellement violerait le droit de M. Blé Goudé d'être présent à l'audience. Deuxièmement, la Défense soutient qu'une audience virtuelle empêcherait le co-conseil, M. N'Dry, de communiquer librement et confidentiellement avec M. Blé Goudé, ce qui constituerait une violation du droit de M. Blé Goudé au titre de l'article 67, paragraphe 1, sous b), du Statut.

Troisièmement, la Défense soutient qu'une audience virtuelle empêcherait le public de suivre la procédure, ce qui constituerait une violation du droit de M. Blé Goudé au titre de l'article 67, paragraphe 1, du Statut.

La Défense dépose la présente demande en urgence puisque l'audience de recours est prévue dans deux semaines et que le protocole à adopter quant à la forme de l'audience est imminent.

CONFIDENTIALITÉ

4. Conformément à l'article 23bis (2) du Règlement de la Cour ("Règlement"), la Défense dépose sa requête comme étant "confidentielle" et déposera simultanément une version publique expurgée.

III. HISTORIQUE DE LA PROCÉDURE

5. Le 20 mars 2020, la Chambre d'appel a fixé une audience du 11 au 13 mai 2020 pour l'appel du ministère public contre les acquittements de MM. Gbagbo et Blé Goudé par la Chambre de première instance I.
6. Le 17 avril 2020, l'Accusation a présenté sa "Demande de report ou d'annulation de l'audience d'appel prévue du 11 au 13 mai 2020 et d'examen d'autres propositions visant à accélérer l'appel" ("Requête de l'Accusation").
7. Le 20 avril 2020, le Représentant légal commun des victimes a soumis sa réponse à la requête de l'Accusation, approuvant les suggestions faites par l'Accusation concernant le déroulement proposé de la procédure.

8. Le 21 avril 2020, la Défense a soumis sa réponse à la requête de l'Accusation, informant la Chambre d'appel qu'elle acceptait en partie de fournir des observations écrites aux questions de la Chambre d'appel selon les modalités détaillées par l'Accusation. Cependant, la Défense a respectueusement soumis que les circonstances de cette affaire militent en faveur de la tenue d'une audience sur les questions en appel en raison de l'importance des questions en plus de leur nouveauté et de leur complexité. Par conséquent, le recours à une audience par téléconférence ou tout autre substitut ne devrait pas être envisagé.
9. Le 30 avril 2020, la Chambre d'appel a rendu sa "décision de reprogrammation et ses instructions concernant l'audience devant la Chambre d'appel", reprogrammant l'audience du 11 au 13 mai 2020 à un moment situé entre le 27 mai 2020 et le 29 mai 2020. Selon ladite décision, "[l]a Chambre d'appel communique en temps utile la ou les dates exactes et la forme de cette audience, qu'elle soit virtuelle ou non".
10. Le 1er mai 2020, le Greffe a pris contact avec la Défense pour lui demander son avis sur les paramètres techniques relatifs à la forme de l'audience, virtuelle ou autre. [EXPURGÉ]. [EXPURGÉ].
11. Le 4 mai 2020, la Défense a transmis sa réponse par courrier électronique au Greffe12 , indiquant que [EXPURGÉ]. La Défense a noté que [EXPURGÉ], ne garantit pas la présence de M. Blé Goudé. En outre, le co-conseil de M. Blé Goudé, M. Claver N'Dry, ne pourrait pas se déplacer pour assister à l'audience. Même si le greffe cherchait à obtenir la présence de M. N'Dry par liaison vidéo, ce serait une mesure insuffisante pour respecter l'obligation faite à M. Blé Goudé, en vertu de l'article 67, paragraphe 1, sous b), du statut, de communiquer librement avec un conseil de son choix.

IV. SOUMISSIONS

a. La Défense fait valoir que la tenue d'une audition virtuelle sur la base des paramètres proposés violerait les droits de M. Blé Goudé en vertu des articles 63, paragraphe 1, et 67, paragraphe 1, point d), du statut
12. La Défense soutient que la tenue d'une audience virtuelle du 27 au 29 mai 2020 sur la base des paramètres proposés constituerait une violation du droit de M. Blé Goudé à être présent au procès en vertu des articles 63, paragraphe 1, et 67, paragraphe 1, point d), du Statut.

13. Malgré le pouvoir discrétionnaire de la Chambre d'appel de tenir une audience au cours de la phase d'appel13, la Défense a fait valoir dans sa réponse à la requête de l'Accusation que le nombre de questions complexes et nouvelles soulevées dans l'appel nécessite une audience orale qui permettra aux parties de clarifier ces questions et facilitera le processus décisionnel de la Chambre d'appel.

14. Consciente de cet argument, la Chambre d'appel a décidé de reporter l'audience du 11 au 13 mai 2020 au lieu de l'annuler, comme l'avait proposé l'Accusation, reconnaissant ainsi la nécessité de tenir une audience dans la présente affaire. Néanmoins, une fois la nécessité d'une telle audience établie, une audience orale doit se conformer au cadre statutaire de la Cour et respecter les droits de l'accusé ou, dans le cas présent, les droits de la personne acquittée.

15. [EXPURGÉ]. La Défense soutient que M. Blé Goudé a le droit d'être présent à l'audience en vertu des articles 63, paragraphe 1, et 67, paragraphe 1, sous d), du Statut. Dans son appel, l'Accusation demande la déclaration d'un vice de procédure et le rétablissement ultérieur de ses poursuites contre M. Blé Goudé, ce qui implique la possibilité que M. Blé Goudé perde sa liberté, après avoir déjà passé près de cinq ans en détention au siège de la Cour. L'importance de cette audience pour le droit fondamental à la liberté de M. Blé Goudé nécessite sa présence, c'est pourquoi la Défense demande respectueusement qu'une audience orale ne soit pas tenue virtuellement.

16. 16. [EXPURGÉ].
17. 17. [EXPURGÉ].

18. En outre, en réponse aux propositions du Greffe ci-dessus, la Défense souhaite clarifier certains points.
19. Premièrement, selon la Chambre d'appel, "l'inclusion de l'article 63 1 du Statut visait en partie à renforcer le droit de l'accusé d'être présent à son procès et, en particulier, à empêcher toute interprétation de l'article 67 1 d du Statut qui permettrait de conclure que l'accusé a implicitement renoncé à son droit d'être présent en prenant la fuite ou en ne se présentant pas au procès". À plusieurs reprises, la Cour a réaffirmé que la présence de l'accusé est la règle et constitue non seulement un droit, mais aussi un devoir de l'accusé.

20. Deuxièmement, l'absence de l'accusé au procès ne peut être acceptée que dans des circonstances exceptionnelles et uniquement lorsque l'accusé a volontairement renoncé à son droit d'être présent, comme l'a également jugé la Cour européenne des droits de l'homme. Selon la jurisprudence de la Cour, "la Chambre peut exercer son pouvoir discrétionnaire en vertu de l'article 64(6)(f) du Statut pour dispenser un accusé, au cas par cas, de sa présence continue au procès. Les circonstances exceptionnelles qui rendraient une telle excuse raisonnable comprendraient les situations dans lesquelles un accusé a des fonctions importantes de dimension extraordinaire à remplir". Il est intéressant de noter que dans les décisions Ruto et Kenyatta concernant les demandes d'excuses de présence continue au procès, la Chambre de première instance a établi une liste de critères/conditions pour l'octroi d'une excusation. Ces conditions ne sont toutefois pas remplies en l'espèce.

21. Troisièmement, en ce qui concerne l'utilisation de la technologie vidéo, la règle 134bis du Règlement de procédure et de preuve (le "Règlement") exige la présentation d'une demande écrite au nom de l'accusé afin qu'il puisse être autorisé à être présent par le biais de l'utilisation de la technologie vidéo pendant une ou plusieurs parties de son procès22. Selon le juge Ozaki, les rédacteurs "n'ont intégré qu'une seule exception spécifique à la présence physique continue de l'accusé au procès, à savoir celle codifiée à l'article 63, paragraphe 2". En outre, "la Chambre conserve un pouvoir discrétionnaire limité pour permettre à un accusé de participer par liaison vidéo lorsque les circonstances le justifient expressément". Cependant, lorsqu'un tel pouvoir discrétionnaire est exercé, il représente une exception à l'exigence générale de présence physique et toute détermination de ce type devrait à nouveau être faite au cas par cas".

22. En supposant que l'article 134bis du règlement soit applicable, mutatis mutandis, dans la procédure de recours, la Défense souhaite préciser qu'au cours des cinq dernières années, M. Blé Goudé n'a jamais demandé à assister à l'audience en utilisant la technologie vidéo et n'est pas disposé à le faire à un stade aussi crucial de la procédure. Par conséquent, M. Blé Goudé maintient son droit de participer physiquement à la procédure. En tout état de cause, si la Chambre d'appel devait décider que la règle 134bis du Règlement est applicable en l'espèce, bien que M. Blé Goudé n'ait pas soumis une telle demande, la Défense souhaite souligner que le Règlement de procédure et de preuve et les éléments des crimes sont subordonnés au Statut. L'article 52(5) du Statut stipule qu'en cas de conflit avec le Règlement de procédure et de preuve, le Statut l'emporte. Par conséquent, la Chambre d'appel n'est pas en mesure de les ignorer ou de les déclarer inopérants dans de tels cas.

23. Enfin, la Défense tient à souligner que, contrairement à la position de l'Accusation, elle s'acquitte du devoir de défendre un être humain de chair et de sang dont la liberté est en jeu, ce qui rend l'évaluation de la viabilité de l'audience par liaison vidéo ou de toute autre audience virtuelle tout à fait distincte de l'évaluation de la viabilité d'une telle audience du point de vue des juges ou de l'Accusation.
b. La Défense fait valoir que la tenue d'une audience virtuelle sur la base des paramètres proposés violerait le droit de M. Blé Goudé en vertu de l'article 67, paragraphe 1, sous b), du Statut

24. La Défense soutient que la tenue d'une audience virtuelle, du 27 au 29 mai 2020, sur la base des paramètres proposés, constituerait une violation du droit de M. Blé Goudé de communiquer librement avec un conseil de son choix ainsi que de son droit à disposer de moyens appropriés pour assurer sa défense, conformément à l'article 67, paragraphe 1, point b), du statut de la CPI.
25. En réponse à la proposition du Greffe de tenir une audience virtuelle, la Défense a exprimé ses objections spécifiquement sur la question de la participation de M. Claver N'Dry, le co-conseil de M. Blé Goudé qui le représente depuis dix ans, à la fois dans la procédure en cours devant la CPI et en tant que son avocat en Côte d'Ivoire. La Défense rappelle respectueusement que les membres de son équipe ne font pas partie du personnel de la Cour, et qu'il n'est donc pas nécessaire que la Défense soit basée au siège de la Cour. Par conséquent, M. N'Dry se trouve actuellement en Côte d'Ivoire et se rend à La Haye pour participer à la procédure.

26. [EXPURGÉ]. En raison de la pandémie actuelle de COVID-19, M. N'Dry ne peut se rendre au siège de la Cour pour participer à l'audience et ne pourra donc pas représenter M. Blé Goudé d'une manière conforme à l'article 67, paragraphe 1, point b), du Statut.
27. En outre, même si le Greffe obtient la présence de M. N'Dry par liaison vidéo, cette mesure serait insuffisante pour respecter les droits de M. Blé Goudé en vertu de l'article 67, paragraphe 1, point b), du Statut de la CPI. Selon la Chambre préliminaire I, "à partir du catalogue des droits à un procès équitable, contenu dans l'article 67(1) du Statut, on peut discerner un certain nombre de capacités pertinentes qui sont nécessaires à l'exercice significatif de ces droits", y compris, entre autres, la capacité de l'accusé à donner des instructions à un conseil. En l'espèce, même si une présence visuelle de M. N'Dry pouvait être assurée, M. Blé Goudé ne serait pas en mesure de s'entretenir utilement avec son co-conseil et de lui donner des instructions pendant l'audience. Une telle communication ne serait possible que pendant les pauses de l'audience, et uniquement par téléphone lorsque la confidentialité des conversations ne peut être assurée. En particulier, l'ajout des mots "librement" et "à titre confidentiel" à l'article 67, paragraphe 1, point b), souligne le caractère privilégié de la communication et le fait qu'elle doit être effectuée dans des locaux sécurisés non soumis à des écoutes. [EXPURGÉ]. La défense soutient que ces moyens de communication ne sont pas sécurisés et que, par conséquent, la confidentialité des communications et la sécurité de la procédure dans son ensemble seront gravement compromises.

28. En outre, la Défense soutient qu'il serait contraire à l'égalité des armes, comme le principe est consacré à l'article 67(1) du Statut, si l'Accusation pouvait faire présenter les membres de l'équipe de son choix, mais qu'en raison des restrictions de voyage, la Défense n'était pas en mesure d'assurer la présence du co-conseil. Selon la Chambre préliminaire II, "l'équité est étroitement liée au concept d'"égalité des armes", ou d'équilibre entre les parties au cours de la procédure. Comme on le comprend généralement, elle concerne la capacité d'une partie à une procédure à faire valoir ses arguments de manière adéquate, en vue d'influencer l'issue de la procédure en sa faveur". L'absence de M. N'Dry à une audience qui déterminera l'avenir de M. Blé Goudé privera gravement ce dernier de la possibilité de faire valoir ses arguments de manière adéquate, de manière à convaincre la chambre d'appel de ses arguments potentiels.

29. Compte tenu de ce qui précède, la Défense demande qu'une audience n'ait lieu que si la présence physique de M. N'Dry peut être assurée.
c. La Défense soutient que la tenue d'une audience virtuelle sur la base des paramètres proposés violerait le droit de M. Blé Goudé en vertu de l'article 67(1) du Statut
30. La Défense soutient qu'une audience virtuelle se déroulant du 27 au 29 mai 2020 ne peut garantir la publicité de l'audience, ce qui constitue une violation du droit de M. Blé Goudé en vertu de l'article 67, paragraphe 1, du Statut.

31. [EXPURGÉ].
32. 32. [EXPURGÉ]. Conformément aux directives du gouvernement néerlandais concernant les mesures de lutte contre la pandémie COVID-19, la Cour a, à juste titre, fermé son siège et interdit l'accès à ses locaux à tout visiteur afin de minimiser le risque de contamination.

33. Malgré les circonstances sans précédent dans lesquelles le monde entier vit, un éventuel écart par rapport à l'article 67, paragraphe 1, du Statut et au règlement 20 du Règlement ne trouve aucune justification dans le cadre statutaire de la Cour. Dans la mesure où il existe un pouvoir résiduel de déroger à la norme de l'audience publique, il se trouve dans les articles 64(7), 68(2), 69(2) et (5) et 72(7) du Statut de la CPI, qui font principalement référence à la protection des témoins, des victimes ou de l'accusé par le biais de procédures à huis clos. Néanmoins, la publicité des débats reste le principe général, tel qu'il découle des articles 67(1) et 64(7) du Statut de la CPI, tandis que les mesures de protection en faveur des témoins et des victimes "sont considérées comme une exception à ce principe". Étant donné qu'aucune des circonstances exceptionnelles décrites dans les dispositions susmentionnées n'est présente en l'espèce, il n'est pas justifié d'exclure la publicité de l'audience, qui sera inévitable si celle-ci se déroule de manière virtuelle.

34. L'importance de la publicité des audiences est évidente du fait qu'elle s'étend au-delà de la salle d'audience et du public qui assiste à l'audience dans la tribune de la salle d'audience. Le règlement 21 du règlement prévoit la diffusion de l'audience, avec un délai de 30 minutes afin de protéger les informations sensibles. En vertu de la norme 21, paragraphes 3, 4 et 5, du Règlement, les témoins et les participants peuvent s'opposer à la diffusion de l'audience et la chambre se prononcera sur cette opposition. Toutefois, de telles objections n'ont jamais été formulées dans la présente affaire, d'où l'interdiction de la retransmission de l'audience en l'absence de fondement. Bien que la diffusion soit techniquement possible pour l'audience virtuelle du 27 au 29 mai 2020, une communication fluide et ininterrompue ne peut être garantie. Le nombre de personnes travaillant à distance au cours du dernier mois a pesé sur les systèmes informatiques de la Cour et a mis en évidence une pléthore de problèmes techniques qui ont déjà ralenti les performances des équipes. La tenue d'une audience virtuelle, sans avoir le temps d'établir des protocoles qui permettront non seulement la participation et la communication des parties et des participants, mais aussi la participation du public, réduira inévitablement la qualité des procédures, les rendant inefficaces et longues.

35. Compte tenu de l'importance des audiences publiques et de l'absence de toute circonstance justifiant des exceptions à l'article 67(1), la Défense soutient respectueusement qu'une audience virtuelle ne devrait pas avoir lieu du 27 au 29 mai 2020.

RELIEF SOUGHT

37. La Défense demande donc respectueusement à la Chambre d'appel de

a. ANNULER l'audience virtuelle du 27 au 29 mai 2020 ;

b. de programmer une audience orale à une date à laquelle la Cour, les parties et les participants pourront tous être physiquement présents.

Soumis respectueusement,
M. Knoops, avocat principal et M. N'Dry, co-conseil
Daté de ce 6 mai 2020
A La Haye, Pays-Bas"