Dans un communiqué  « la Chambre d'appel a rendu son arrêt en audience publique sur l'appel de la Défense de M. Gbagbo contre la neuvième décision de la Chambre de première instance I sur l'examen périodique de la détention de M. Gbagbo conformément à l'article 60-3 du Statut de Rome, rendue le 8 juillet 2015 ».

 

« La Chambre d'appel a rejeté les deux motifs d'appel soulevés par la Défense car elle n'a pas trouvé d'erreurs juridiques ou factuelles dans la décision de la Chambre de première instance I. La Chambre d'appel a donc confirmé la décision de la Chambre selon laquelle M. Gbagbo restera en détention du fait qu'il n'y a pas de changement de circonstances », ajoute le texte.

 

La Chambre d'appel a également confirmé la conclusion de la Chambre de première instance selon laquelle elle « n'a pas été saisie d'une demande de mise en liberté conditionnelle ».

 

Conformément à l'article 60-3 du Statut de Rome et la règle 118 du Règlement de preuve et de procédure, la Chambre doit périodiquement réexaminer sa décision de mise en liberté ou de maintien en détention du suspect, au moins tous les 120 jours.

 

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