«... Votre demande de visa se trouve sans objet et votre venue en France présente un risque élevé de détournement de l‘objet du visa à des fins migratoires... ». C‘est en ces termes que Philippe
David, consul adjoint, chef du Service des visas du consulat général de France à
Abidjan, en Côte d‘Ivoire, a motivé son refus d‘accorder un visa de court séjour à
Mme K. Sonan d’origine ivoirienne, élève à l‘Institut régional du travail social
(Irts) de Bordeaux, en région Aquitaine, en France, où elle a été admise à l’issue d’un
concours orgainsé en mai 2012. Dame Sonan avait, en effet, fait la démarche de renouvellement
de son visa de circulation qui était arrivé à expiration, à peine sa formation d‘auxiliaire de vie sociale,
démarrée en septembre 2013 pour s‘achever en juillet 2014. Pour se prémunir donc contre tous
les désagréments que cette nouvelle situation pourrait lui causer en France, K.Sonan a été obligée de
venir jusqu’à Abidjan pour se mettre en règle. Elle ne voulait surtout pas perdre le fruit de plusieurs années
d‘efforts pour entrer à l‘Irts de Bordeaux. Et continuer de bénéficier de la confiance du Conseil régional de la région Aquitaine qui a attribué une bourse d‘une valeur de plus de 3.000 euros dans le cadre de cette formation spécialisée. Elle imaginait aussi mal ses acquis de cinq semaines de stage auprès de l’Association
“Tout cérébrolesé assistance” de Bordeaux partir en fumée si un nouveau visa ne lui était pas accordé pour retourner, dans les plus brefs délais, en France en vue de poursuivre sa formation. Au consulat de France, à
Abidjan, où elle se rend pour renouveler son visa de circulation, le chef du service lui conseille de faire une demande de visa long séjour qui conviendrait mieux à sa situation particulière. Dame
Sonan qui n‘en espérait pas mieux, accepte l‘offre et lui tend son passeport et les documents
y afferants et repart tranquillement chez elle. Convaincue que tout se fera dans les meilleurs délais
pour lui permettre de retourner à Bordeaux, en France. C‘est dans l‘attente de la réponse
à sa demande que le responsable du pôle des formations initiales d‘Irts, dans un courrier en date du 3 février
2014 l‘informe que l‘institut suspend sa formation d’auxiliaire de vie sociale. «Dans le cas où vous
ne pourriez règler votre situation administrative avant le 14 février 2014, nous serons dans le regret
d‘entériner l‘arrêt définitif de votre formation», prévient-il. Malgré toutes les démarches de la bonne dame pour ne pas tout perdre, le consul adjoint de France, ici, à Abidjan maintient sa position. Philippe
David explique, dans un courrier en date du 28 janvier 2014, qu‘il a pris cette décison conformément
à une ordannance du 3 décembre 2013 du Tribunal administratif de Nantes qui annule la décision du 8 mai
2012 de la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d‘entrée en France. Cela, “en application des articles 32 et suivants du code communautaire des visas, ainsi que des articles L.
211-2 et suivants du code d‘entrée et du séjour des étrangers et du droit d‘asile“.
Philippe David en déduit que sa «décision permet de regarder l‘ordonnance numéro
1204895 susvisée duTribunal administratif de Nantes comme ayant reçu exécution». Toutefois, le
consul ajoint de France indique une voie de recours à K. Sonan. Elle pourra toujours
s‘adresser à la Commission de recours contre les décisions de refus de visa
d‘entree en France, à Nantes,
dans un délai de deux mois.
notrevoie / N°4641 du jeudi 13 février 2014.