Scandale au guichet unique automobile : Plusieurs commissionnaires en douane suspendus

 

Suite aux irrégularités constatées au Guichet Unique Automobile, que les agréments des commissionnaires en douane des personnes morales sont suspendus conformément dispositions des articles 270 et 273 du code des douanes.

 

Suite à l’affaire d’immatriculation frauduleuse présumée, dix-huit personnes ont été interpellées comme annoncé par le procureur de la République, Richard Adou.

 

La fraude présumée portant sur des milliers de véhicules de luxes non déclarés, a été découverte par l'administration douanière qui a débuté ses investigations. Elles ont abouti à l'arrestation de trois personnes qui ont été déférées devant le parquet.

 

Une information judiciaire a été requise et confiée au juge d'instruction du 4e cabinet qui a place ces présumés coupables sous mandat de dépôt.

 

Le préjudice subi par l’Etat et ses partenaires s’élève à plus de trois milliards de FCFA.

 

 

 

immatriculation frauduleuse: Les véhicules recherchés en CI à partir du 1er juillet

 

Le directeur général de la douane ivoirienne, le colonel-major Pierre-Alphonse Da, a prévenu que ses services se lanceront à partir du 1er juillet, à la recherche de tous les véhicules ayant acquis une immatriculation frauduleuse (en sitaution irrégulière en Côte d’Ivoire), dans une note.

 

 

"A partir du 1er juillet, les brigades des douanes, en patrouille sur toute l’étendue du territoire national, seront chargés de rechercher tous les véhicules en situation irrégulière ", indique le document signé de M. Da, précisant que pour "tous les véhicules saisis", les propriétaires seront soumis aux sanctions prévues par la législation ivoirienne.

 

Fin avril, la douane de Côte d’Ivoire a découvert l’existence d’un mécanisme pour acquérir une immatriculation frauduleuse de véhicules.

 

Ces personnes, issues de toute la chaîne des structures rattachées au guichet unique (en charge du dédouanement des véhicules), notamment le ministère des Transports, Côte d'Ivoire Logistique, Quipus, la Douane, le ministère du Commerce et la Sicta, sont actuellement auditionnées à la section de recherches de la gendarmerie.

 

Ces faits portant sur "1 millier de véhicules", pour un "préjudice compris entre 2 et 3 milliards FCFA" ont été qualifiés de faux et usage de faux en écriture privée de banque, de commerce, dans certains documents administratifs, détournement de denier public et de blanchiment de capitaux. Des faits d’une extrême gravité", a indiqué début mai, le procureur de la République, Richard Adou, lors d’un point de presse.

 

"A la suite de ces irrégularités constatées au guichet unique de l’automobile", le directeur général des douanes a invité les usagers dont "les véhicules ont été immatriculés du 1er janvier 2016 au 30 mars 2018, à "vérifier le statut" de leur automobile sur le site web de la douane, "en vue de la régularisation" du secteur.

 

"A l’issue de la vérification, qui se fera à partir du numéro de châssis indiqué sur la carte grise, les usagers pour lesquels le message affiché est : «châssis retrouvés, dans la liste des véhicules non dédouanés» seront invités à s’adresser à la direction des enquêtes douanières pour procéder aux formalités de régularisation", précise le communiqué.

 

"Les usagers se présentant spontanément aux services des douanes avant le 30 juin seront acquitteront les droits et taxes de douanes (…), sans paiement d’amendes", conclu le document.