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INTRODUCTION

La crise post-électorale survenue en Côte d’Ivoire en 2011 a engendré une vaste répression à l’encontre des populations acquises à la cause de l’ex-Président Laurent Gbagbo par les nouvelles autorités Ivoiriennes. Cette répression s’est traduite par une vague d’arrestations, de tortures, de disparitions et de tueries sans précédent de personnalités, d’éléments des forces régulières de défense et de sécurité, de personnes adultes ainsi que de nombreux jeunes se réclamant de l’ancien régime ou réputés comme tels depuis plus de 4 ans. Les survivants, pour la plupart détenus dans de nombreuses prisons à Abidjan et à l’intérieur du pays, sont généralement accusés de complot contre l’Etat, sous divers chefs d’inculpation. Le présent rapport vise à faire un point sommaire illustré sur la situation des détenus politiques en Côte d’Ivoire au 4 août 2015.

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1. LA POPULATION DES DETENUS

POLITIQUES
La population des détenus politiques est estimée à 384
personnes dont 7 femmes (2%) sur l’ensemble du territoire national et au Libéria
voisin, y compris les leaders syndicaux et d’opinion récemment incarcérés. Ce nombre
prend en compte des personnalités de l’opposition politique, des hauts fonctionnaires de
l’Etat, plusieurs leaders de jeunes, des officiers et sous-officiers des ex-Forces de
Défense et de Sécurité (FDS), des journalistes et hommes de média, et des hommes de
Dieu. A ceux-ci, s’ajoutent de nombreux jeunes inconnus du grand public, tout comme
des anciens éléments des Forces Républicaines de Côte d’Ivoire (FRCI) ayant eu maille à
partir avec le pouvoir actuel.
Les données globales actualisées laissent entrevoir que les détenus sont majoritairement
ivoiriens (99%) contre 1% de ressortissants étrangers originaires précisément du
Libéria, du Ghana, du Togo et du Mali. Parmi les ivoiriens, il est utile de préciser que
60% sont originaires du grand Ouest, 20% du groupe Akan (centre,
est, sud), et seulement 1% du grand Nord, comme l’illustre le diagramme à
secteur ci-après :
Grand Ouest 59
Groupe AKAN 20
Grand Nord 1
Autres 19
Etrangers 1
Grand Ouest
Groupe AKAN
Grand Nord

Autres
Etrangers
Diagramme à secteurs illustrant l’origine ethnique et la nationalité des détenus
politiques

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1.1. Les personnalités de l’opposition politique et les hauts fonctionnaires de l’Etat

Il s’agit principalement de l’ex-Première Dame Simone EHIVET GBAGBO, et des anciens ministres Moîse LIDA Kouassi, ASSOA Adou, Raphaël DOGO, DANO Djédjé et Hubert OULAYE. Outre ces éminentes personnalités de l’opposition politique, on note la présence dans les geôles ivoiriennes de hauts fonctionnaires de l’Etat dont un ancien Sous-Préfet.
L’ex-Première Dame Simone EHIVET Gbagbo (en blanc) aux côtés du Président Laurent Gbagbo (à gauche)
De gauche à droite, les Ministres DANO Djédjé et Hubert OULAYE, et le jeune leader KOUA Justin
Le Sous-Préfet KAPHET GNAKO Aimé, arrêté puis écroué dans sa tenue de travail en 2012

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Les habitations de la plupart de ces détenus ont été pillées, parfois brûlées ; plusieurs d’entre elles restent – comme de nombreux autres bâtiments – toujours illégalement occupées par des membres de l’armée «officielle», les FRCI. Les comptes bancaires de plusieurs centaines de ces personnes, y compris celles qui ont été remises en liberté, sont gelés depuis plus de 4 ans, privant des familles entières de leurs moyens d’existence et entraînant par ricochet leurs dislocations.

1.2. Les officiers et sous-officiers des ex-FDS

En tête de ceux-ci, les Généraux DOGBO BLE Bruno et VAGBA Faussignaux condamnés à de lourdes peines de prison, au terme de procès expéditifs. Dans leur sillage, on trouve plusieurs officiers et sous-officiers ainsi que de nombreux hommes de rang des ex-FDS, y compris de la police nationale et de la marine marchande.
Les Généraux DOGBO BLE Bruno et VAGBA Faussignaux, condamnés à de lourdes peines
Le Colonel ABY Jean des FANCI, emprisonné sans jugement depuis 4 ans
Le Second Maitre DATTE Frédéric M., sans jugement depuis 3 ans

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1.3. Les leaders syndicaux ou d’opinion

Les leaders syndicaux, notamment de la Fédération Estudiantine et Scolaire de Côte d’Ivoire (FESCI) et plus récemment les grévistes du Ministère du Commerce ont complété le lot de détenus politiques traditionnels, en tant que détenus d’opinion. Ces derniers, au nombre de 24 parmi lesquels 4 femmes sont en attente d’être jugés en flagrant délit au moment de la publication de ce rapport.

1.4. Les journalistes et hommes de média

Alors que les lois ivoiriennes dépénalisent les délits de presse, les autorités n’en ont cure et embastillent à tour de bras les journalistes et hommes de média. Le plus connu est Joseph TITI, Directeur de publication du quotidien « Aujourd’hui », dont la libération est imminente au regard de la mobilisation nationale et internationale de ses confrères. Bien avant lui, le jeune SEPO Alain, journaliste et activiste pro-Gbagbo moins connu, croupit à la MACA depuis plus de deux mois, dans l’indifférence générale, en dépit de son handicap physique.

1.5. Les personnes handicapées et les grands malades

Bien que la Côte d’Ivoire ait ratifié en janvier 2014 la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées (2006) laquelle proscrit formellement la détention illégale et
Joseph TITI, Directeur de publication du quotidien « Aujourd’hui »
SEPO Alain, journaliste, activiste pro-Gbagbo et handicapé physique, écroué suite à une conférence de presse

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arbitraire des citoyens en situation de handicap, 6 personnes handicapées dont l’ancien ministre Raphaël DOGO subissent de plein fouet les affres de la prison depuis des années pour les uns et des mois pour les autres, sans jugement et sans aménagement raisonnable des lieux et conditions de détention. On dénombre également parmi les détenus une quarantaine de grands malades présentant de nombreuses pathologies (insuffisance rénale, tuberculose, hypertension artérielle, etc.), soit 11% de la population des prisonniers politiques. Toutes ces pathologies acquises sont la résultante de la brutalité nocive exercée sur ceux-ci, au motif de la recherche d’aveux et en violation flagrante des principes élémentaires des droits de l’homme. Les quelques cas illustrés ci-après en sont des preuves irréfutables.
Koffi Maurel, devenu handicapé des suites de sévices par balles
Le Ministre Raphaël DOGO (en chaise roulante) et un codétenu

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EHOUMAN PIERRE, douleurs lombaires & HTA
BLADI KELI JEAN FLAVIEN, Malade mentale
GRAH MADOU PATRICE, tuberculose
DJELA ALEXIS, hernie
KAPET NOMLIN, séquelles de torture au dos
N’GUESSAN N. VICTORIEN, insuffisance rénale
GUEDE SERI JEAN, côte cassée
KOUASSI KONAN YVES, sexe et cuisse traversés par balle
YODAGNE GBOGBA FIRMIN, rhumatisme
SEKA ASHO ANSELME, infection pulmonaire
YOH LAGO MICHAEL, troubles de la vue
GBEULI BAHON ANICET, balle aux pieds et cailloux aux oreilles

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1.6. Les pasteurs et hommes de Dieu

Les pasteurs et hommes de Dieu ont particulièrement essuyé la furie des nervis du pouvoir au point que nombre d’entre eux sont disséminés dans les prisons ivoiriennes et particulièrement à la MACA.

1.7. Les jeunes anonymes

Les jeunes anonymes, inconnus pour la plupart du grand public sont de loin les plus nombreux. La tragédie de leur histoire se confond avec la barbarie sans raison dont ils ont été l’objet depuis le déclenchement de la crise post-électorale de 2011 et les différents événements qui ont suivi. S’ils ne sont pas élèves ou étudiants, ils étaient généralement sans emploi ou à la recherche d’un premier emploi lorsqu’ils se sont retrouvés, sur dénonciations calomnieuses, dans les spirales des prisons.
Pasteur DIOMANDE TOKPA Marius, détenu sans jugement depuis plus de 3 ans
Le jeune YODE OZI NATHANAEL, incarcéré depuis le 11 avril 2011 et condamné à 5 ans de prison, sans preuves
Le jeune ZOKOU KEVIN, condamné injustement à 10 ans de prison

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2. LES CONDITIONS D’ARRESTATION

La plupart des prévenus sont arrêtés sur dénonciation calomnieuse, avec des méthodes extrajudiciaires, sans mandat d’arrêt légal. Commence alors pour eux un long et périlleux périple qui les conduira soit dans un camp FRCI, soit à la Préfecture de Police d’Abidjan, ou dans un lieu de détention tenu au secret, à la Direction de la Surveillance du Territoire (DST) puis dans une prison civile. 2.1. Les méthodes d’interpellation En règle générale, le concerné reçoit un coup de fil d’un proche parent ou d’un ami l’invitant à un rendez-vous dans un lieu public ou un restaurant. Une fois parvenu en ce lieu, l’intéressé est interpellé vigoureusement, roué de coups de toutes sortes puis conduit dans un camp FRCI, à la Préfecture de Police d’Abidjan ou dans un lieu de détention tenu au secret. Ainsi, pour les cas les plus récents, 5 jeunes consommateurs manifestant contre l’augmentation du prix de l’électricité seront arrêtés le 4 juin 2015 en pleine rue. Le 10 juin 2015 à Cocody Deux-Plateaux, ce sera le tour de plusieurs jeunes de l’opposition politique d’être publiquement interpellés alors qu’ils participaient à une conférence de presse sur le bilan des marches éclatées du 9 juin 2015 organisées par la Coalition Nationale de la Jeunesse pour le Changement (CNJC). Ces jeunes leaders, au rang desquels Alain Durand Zagol, Responsable de la jeunesse de l’Union des Nouvelles Générations (UNG, parti d’opposition), Cissé Mariam Marie France (Jeunesse du FPI) et SEPO Alain (Journaliste, activiste pro Gbagbo) sont d’abord conduits et détenus pendant plusieurs jours à la Préfecture de police d’Abidjan, avant d’être écroués à la MACA. Interrogé sur la question au cours d’une interview télévisée, le Chef de l’Etat Ivoirien déclarera ne pas être informé de cette conférence de presse, encore moins du sort des organisateurs.
CISSE MARIAM MARIE France de la JFPI
ZAGOL ALAIN DURAND, Président de la jeunesse de l’UNG

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Dans le même élan, Nestor DAHI, qui succédait à KOUA Justin à la tête de la JFPI après l’arrestation de ce dernier le 4 mai 2015, a été purement et simplement enlevé le 7 juillet 2015 avec une brutalité inouïe. Plusieurs personnes se trouvant près de lui au même moment ont été gardées arbitrairement pendant des jours avant d’être remises en liberté. L’infortuné DAHI sera transféré manu militari le 10 juillet 2015 à la prison de Dimbokro (centre-est Ivoirien) où il croupit à ce jour. 2.2. Les camps FRCI Ces camps militaires sont de véritables lieux de tortures à grandes échelles, loin des regards de l’opinion et des parents. Les plus connus de ces camps sont la Brigade Anti-Emeutes (BAE) et la « Place de la liberté » à Yopougon, le camp « Génie » d’Adjame dirigé par le redoutable chef de guerre Kone Zacharia. Depuis la mutation de ce dernier à Akouedo, cet autre vaste camp situé dans le quartier chic de la Riviera à Cocody est devenu un des hauts lieux des tortionnaires à la solde du pouvoir.
DAHI NESTOR, leader de la JFPI

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2.3. Des aveux arrachés sous la torture Après les premiers aveux arrachés sous l’effet de la torture, ceux qui ne sont pas tués dans ces camps de concentration sont conduits à la fameuse DST située à Cocody où là encore, le supplice continue avant un éventuel déferrement dans une prison à Abidjan ou à l’intérieur du pays. 2.4. Les nombreuses disparitions et exécutions extrajudiciaires A l’occasion d’une confrontation au printemps 2014 entre la liste des détenus reconnue par les autorités ivoiriennes et celle du FPI, il s’avère que des centaines de personnes censées prisonnières demeurent introuvables. Cette absence confirme les craintes des familles et amis qui avaient déjà signalé être sans nouvelles de leurs proches.

Exemples de sévices graves sur les détenus politiques dans les camps FRCI ou à la DST

DOGBA ABALE Joseph, victime de tortures

KOUYA GNEPA ERIC a eu ses orteils coupés

KAPET NOMLIN Mathurin avec des séquelles sur le dos

 

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Selon des sources crédibles, on dénombre plus de 250 jeunes pro-Gbagbo disparus, à l’exemple du jeune N’GUESSAN DADIE Francis, enlevé le 23 août 2012 au quartier Maroc à Yopougon par les FRCI. A l’instar des centaines d’autres disparitions signalées, les recherches effectuées par la Croix Rouge et les ONG des droits de l’Homme pour retrouver l’infortuné DADIE sont restées infructueuses. 2.5. Quelques autres exemples de la brutalité politique ou physique sur les prévenus Pour mieux cerner la brutalité aveugle qui entoure les conditions d’arrestations, nous nous intéresserons à quelques exemples atypiques :

 

2.5.1. Les anciens Ministres Moïse LIDA KOUASSI, Raphaël

 

DOGO et ASSOA ADOU ont tous été arrêtés manu-militari respectivement vers la fin 2014 et en janvier 2015, sans considération aucune pour leur rang, sur dénonciation calomnieuse d’un même accusateur répondant au nom de Metch alias Commandant H. Conduits à tour de rôle à la DST, il leur est reproché des faits grotesques auxquels ils sont totalement étrangers, tous inventés pour les besoins de les assigner à la prison. L’accusateur, un jeune homme se présentant volontiers comme le cerveau des attaques de Grabo a cru devoir les citer gratuitement sans preuves, toutes choses vérifiées par les juges d’instruction, avec à l’appui un rapport d’expertise psychiatrique démontrant l’instabilité mental de celui-ci. Malgré tout, le sieur H est en liberté, en attendant d’éplucher de nouvelles victimes pro-Gbagbo, pendant que les anciens Ministres eux croupissent à la MACA.

Le Ministre d’Etat Moïse LIDA KOUASSI

Le Ministre ASSOA ADOU

 

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2.5.2. Comme il fallait s’y attendre, l’ancien ministre Hubert Oulaye

a été apostrophé par le délateur H comme étant l’instigateur de l’attaque des casques bleus de l’ONUCI en 2012, alors qu’à cette époque, le Président du Comité de Contrôle du FPI qu’il est, était en exil et il est notoire que c’est cette qualité qui lui a valu son arrestation à cause justement de l’organisation du congrès de son parti à Mama en avril 2015 contre la volonté des autorités au pouvoir.

 

2.5.3. Arrêtés ensemble le 5 janvier 2012, les nommés KOUABO Bertin,

DAMOUE ASSANE, N’GUESSAN Pascal EHOUMAN et ZIRIMBA LOBOGNON Jean-Claude ont vécu l’enfer pendant plusieurs jours d’atrocité, d’abord dans un vieil entrepôt tenant lieu de camp FRCI à Abobo PK18 vers IVOGRAIN, puis à l’Etat-Major des armées au Plateau. Conduits par la suite au poste de police du camp de gendarmerie d’AGBAN, ils seront tous déférés à la MACA le 08 février 2012. Passés en audience du 22 novembre 2013 au 07 mars 2014, le Procureur de la République requerra contre eux 3 ans d’emprisonnement ferme. Contre toute attente, au moment de passer l’affaire en délibéré, la juge NDRI KOUASSI Adèle du Tribunal correctionnel la ramène en instruction au 1er Cabinet d’Abidjan Plateau pour nécessité d’enquête. Ce dossier est caractéristique des dossiers confus car à ce jour, il ne se trouve ni en instruction dans un Cabinet ni en cours de jugement dans une juridiction, alors que les prévenus sont en détention depuis plus de 3 ans sans preuve. A noter que par suite des sévices graves subis sous la conduite d’un certain colonel NDRI KOFFI alias GORBATCHEV, le MDL/Chef DAMOUE ASSANE est devenu malade mental.

MDL/C DAMOUE ASSANE devenu malade mental

N’GUESSAN Pascal EHOUMAN

 

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2.5.4. Interpellé dans une buvette à Yopougon le 14 octobre 2012 à 19 heures,

ADOU MELEDJRO Etienne est brutalement conduit au camp FRCI de la BAE. Sous prétexte de ses liens supposés avec le Colonel KONAN Boniface de la Marine nationale dont il fut garde de corps, il est sauvagement bastonné matin et soir pendant près de 15 jours. Pour échapper au regard des agents de l’ONUCI lors de leurs visites régulières dans le camp, l’infortuné ADOU était jeté dans une maison abandonnée non loin de là. Il sera par la suite transféré à la DST puis écroué à la MACA d’où il ne sera présenté devant un juge que 15 mois après.

 

2.5.5. IRIMA Franck Olivier est lui arrêté en plein moment de prière à Noé

le 22 septembre 2012. On lui tire aussitôt une balle dans la cheville droite, puis il est copieusement bastonné avant d’être trainé par terre sur plusieurs centaines de mètres. Comme si cela ne suffisait pas, il est conduit au sous-sol de la Présidence de la République où il est quotidiennement auditionné et frappé pendant 2 semaines. Son supplice continuera à la DST où il passera 30 jours dans une cellule d’isolement blindée. Incarcéré à la MACA au final, il y séjourne encore.

ADOU Etienne (à droite) et AGNES FRED, un codétenu (à gauche)

 

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3. LES LIEUX ET CONDITIONS DE DETENTION

 

Les prisonniers politiques sont détenus dans leur grande majorité à la Maison d’Arrêt et de Correction d’Abidjan (MACA). Au nombre de 284, les pensionnaires de la MACA représentent environ 74% des prisonniers contre 26% c'est-à-dire 101 autres répartis au Libéria (08), à la Maison d’Arrêt Militaire d’Abidjan (MAMA) et dans diverses prisons à l’intérieur, notamment au centre et au nord du pays : Dimbokro, Bouaké, Seguela, Boundiali, Man, Bouna. Que ce soit la MACA ou ailleurs, les conditions de détention sont extrêmement difficiles pour les détenus qui sont confrontés grosso modo aux problèmes suivants : repas quasi insuffisants (1 seul repas par jour) et indigestes, promiscuité, insalubrité des lieux avec pour conséquences des épidémies fréquentes dues aux maladies contagieuses telles que la tuberculose ou la galle, absence de soins médicaux de base, pas d’eau courante, inadaptation et inaccessibilité pour les personnes en situation de handicap, environnement pollué y compris une floraison de moustiques, etc. A toutes fins utiles, voici un bref aperçu de trois Centres de détention spécifiques : la MACA, le Camp Pénal de Bouaké et la prison civile de Dimbokro. 3.1. La MACA Construite en 1981 pour une population carcérale de 1500 personnes, la MACA abrite à ce jour près de 6.000 pensionnaires, soit le quadruple de son effectif initial. Ainsi, une cellule conçue pour 15 prisonniers héberge 60 à 65 personnes dans la réalité. D’où une paupérisation sans cesse croissante avec son lot de misère, de drogue et de violences sporadiques qui engendrent un climat d’insécurité permanent à l’intérieur de la prison.

 

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Au sein de la MACA, les prisonniers politiques ont connu toutes sortes de brimades, d’humiliation et d’infortunes depuis la crise post-électorale de 2011. Ainsi, ceux-ci étaient systématiquement logés au bâtiment C réservé aux grands criminels déjà condamnés. Une folle rumeur lancée à dessein par les relais internes du pouvoir sur l’existence de caches d’armes au fameux bâtiment C déclencha une attaque à l’arme lourde dudit bâtiment par les FRCI, du 22 au 25 juillet 2013, occasionnant la mort par balles réelles de 50 prisonniers de droit commun et d’un détenu politique du nom de KOFFI N’DRI Boniface. Finalement, aucune espèce d’arme ne sera trouvée sur les lieux malgré une fouille brutale et le drame mortel qui survint.

Façade principale de la MACA

Des soldats FRCI, armes lourdes aux poings, devant le bâtiment C de la MACA

Attroupement injustifié de soldats FRCI dans la cour de la MACA

 

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Sur la question des fouilles, elles ont été parfois l’occasion de mettre les prisonniers politiques nus sans égard ni pour leur sexe ni pour leurs rangs, à l’exemple des officiers supérieurs des ex-FDS, en prenant prétexte de rechercher de la drogue ou des objets interdits dans les parties intimes ou anales.

Comme si cela ne suffisait pas, deux détenus politiques sont morts par négligence volontaire de traitement adéquat, alors que leur état de santé s’était drastiquement dégradé, il s’agit de PEKOULA Joël en novembre 2013, puis de ASSEMIEN Martin le 15 novembre 2014. Cette dernière victime restera longuement

Eléments du CCDO, avec armes lourdes, en renfort aux FRCI

Prisonniers politiques mis nus, devant le bâtiment A, sous le prétexte de fouille inopinée

 

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gravée dans la mémoire collective, en raison du handicap moteur qu’elle présentait. En effet, accusé de complot contre la sureté de l’Etat en dépit de son incapacité physique, ASSEMIEN Martin fut d’abord incarcéré à la MACA, puis déporté à la prison civile de Dimbokro (centre du pays) où devant l’aggravation de son état de santé, il est transféré à nouveau à la M ACA à Abidjan d’où il ne recevra pas de soin jusqu’à sa mort. Ces conditions drastiques de détention ont suscité plusieurs mouvements de grève des détenus afin d’alerter l’opinion sur leur conditions de vie. Une grève de la faim déclenchée en décembre 2014 à la MACA a ainsi servi de prétexte à Mme la Représentante Spéciale du Secrétaire Général des Nations-Unies en Côte d’Ivoire pour s’imprégner des dures réalités susvisées puis de s’impliquer activement pour la libération d’une soixantaine de prisonniers politiques début 2015. Dans le même temps, son intervention a permis la mutation de la plupart des prisonniers politiques aux bâtiments A et B. En juillet 2015, Mme la Représentante Spéciale a remis le couvert en revenant par deux fois à la MACA et obtenant à nouveau des autorités, la libération de 27 prisonniers politiques.

Feu ASSEMIEN Martin, handicapé physique des 2 membres inférieurs, peu avant sa mort

 

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3.2. Le Camp pénal de Bouaké Construit à l’époque coloniale pour accueillir les grands criminels et les opposants à la politique coloniale, le Camp pénal de Bouaké a la sulfureuse réputation d’être un enfer pour ses pensionnaires. Après l’indépendance de la Côte d’Ivoire et jusqu’à nos jours, ce camp a gardé sa réputation et ses pratiques de prison redoutable où tout est interdit aux prisonniers : visites, émission ou de réception d’appels téléphoniques, sorties dans la cour de la prison, etc.

D’une capacité de 700 places et prévue pour accueillir les bandits de grands chemins, le Camp pénal tient aujourd’hui lieu de détention des prisonniers politiques pro-Gbagbo. Le plus illustre parmi eux est Justin KOUA, leader de la jeunesse du FPI.

Prisonniers politiques en grève de faim à la MACA

en décembre 2014

Façade principale de la Maison d’arrêt de Bouaké,

le fameux Camp Pénal

 

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3.3. La prison civile de Dimbokro La vieille prison de Dimbokro qui porte encore quelques vestiges de l’ère coloniale, n’a rien de différent avec les autres maisons d’arrêt du pays. Mauvaises conditions de détention avec des cellules bondées et suffocantes, la mauvaise qualité de la nourriture, les pensionnaires traités comme des sous-hommes, bref, tout le cocktail pour faire regretter à ceux-ci les actes qui les ont conduits en ce lieu. Ils ont des peines lourdes variant entre 10 et 20 ans pour la plupart d’eux et se recrutent parmi les caïds de la pègre et autres grands criminels. Pour eux, seul vaut l’aspect punitif, la correction ou la resocialisation peut attendre. A longueur de journée, assis à même le plancher dans leurs cellules, certains pleurent. L’espoir perdu, l’existence hypothéquée.

Un pan de la clôture de la prison est d’une hauteur inférieure, ce qui facilite les évasions des détenus qui sont d’ailleurs récurrentes. La prison civile de Dimbokro héberge 290 détenus dont 6 mineurs et 7 femmes. Depuis quelques semaines, elle accueille DAHI Nestor, leader de la jeunesse du FPI.

Ecoulement d’eaux usées et malsaines juste à la périphérie de la prison civile de Dimbokro

 

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4. LES AFFAIRES EN COURS ET LA SITUATION JURIDIQUE DES DETENUS

 

En raison du nombre élevé des dénonciations calomnieuses dont ont été victimes les partisans de l’ex-Président Laurent GBAGBO suite à son arrestation le 11 avril 2011 d’une part, puis des nombreuses attaques subies par les FRCI d’autre part, il est à noter au total 157 affaires en cours réparties comme suit :

- 39 pourvois en cassation pour les détenus incarcérés dans les semaines et mois suivant le 11 avril 2011, jugés et condamnés en assises ou par le Tribunal militaire à de lourdes peines ;

- 25 affaires ciblées liées à des événements directs de la crise post-électorale ou aux différentes attaques (Yopougon, Grabo, Bonoua, Noé, Abengourou, Agban, Dabou, Akouedo, etc.) ;

- 142 affaires dites particulières ou individuelles.

Ces différentes affaires tirent leurs sources des événements inhérents à la crise que nous pouvons classifier selon leurs natures ou origines. 4.1. Les événements de la crise post-électorale de 2011 Suite aux élections controversées de novembre 2010, six mois de violences meurtrières ont opposé les forces alliées à l'ancien président ivoirien Laurent Gbagbo à celles soutenant son successeur Alassane Ouattara. Ces événements de la crise post-électorale ont été l’occasion de commissions de crimes de guerre voire de crimes contre l'humanité par les forces en présence. On peut citer entre autres : l’assassinat ciblée de Yves Lamblin et compagnons, l’assassinat du colonel DOSSO, le génocide Wê des populations de l’ouest ivoirien, etc.

Dans divers rapports publiées, les ONG nationales et surtout internationales des droits de l’homme telle Amnesty International et Human Right Watch ont conclu que les forces fidèles aux deux camps ont commis de graves violations du droit international humanitaire, en s’appuyant notamment sur des

 

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témoignages choquants de victimes et de témoins de massacres, de viols et de chasses à l'homme, etc. Au lieu d’une véritable justice pour les milliers de victimes, la justice ivoirienne s’acharnera plutôt contre un camp, celui des pro-Gbagbo qui seront depuis lors objet de toutes sortes de brimades, de partialité et de légèreté dans l’instruction des dossiers judiciaires. Toutes choses qui ont conduit en prison de nombreuses innocentes personnes civiles comme militaires d’où l’usage courant du terme « Justice des vainqueurs ». Les Commandants de la gendarmerie nationale, SEKA Yapo et ABEHI Jean-Noël font depuis plusieurs années les frais de cette « Justice des vainqueurs » qui vient de les condamner à de lourdes peines respectivement de 20 ans et 5 ans. 4.2. Les affaires liées aux attaques des positions des FRCI Dans le contexte tendu de la crise post-électorale, les positions des FRCI ont fait l’objet d’attaques récurrentes aussi bien à Abidjan (capitale économique) que dans de nombreuses villes à l’intérieur du pays, notamment Taï, Duékoué, Dabou, Agboville, Noé, Bonoua, Abengourou, Bongouanou et Grabo. Celles d’Abidjan ont visé particulièrement des camps militaires (Agban, Akouedo), des brigades de gendarmerie, des commissariats ainsi que la centrale thermique d’Azito.

Dès les premiers moments des attaques (plus d’une cinquantaine), le pouvoir a pointé un doigt accusateur vers les pro-Gbagbo. Ceux-ci s’en sont défendus avec les arguments qui

Les Commandants SEKA YAPO et ABEHI Jean-Noël dans les couloirs du tribunal militaire d’Abidjan

 

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sont les leurs. Même s’ils ont perdu le pouvoir et conditionné leur participation au processus de réconciliation nationale, les pro-Gbagbo ont toujours clamé qu’ils sont loin de vouloir reconquérir le pouvoir d’Etat par les armes. Le FPI, parti fondé par Laurent Gbagbo, a même produit différents communiqués dans lesquels il a condamné ces attaques et demandé au pouvoir d’assurer la sécurité des personnes et des biens. En vain, car en dépit en de leur volonté affichée et réaffirmée de participer à l’apaisement du climat sociopolitique gangréné par la tension de la crise post-électorale et ces actes subversifs, les pro-Gbagbo seront traqués par tous les moyens, principalement par la délation et les dénonciations calomnieuses. Résultats de la course, les attaques, quoique sporadiques ces derniers temps, continuent et des centaines d’Ivoiriens innocents, civiles et militaires, sont pensionnaires des prisons sans jugement depuis plus de 4 ans. 4.3. Les affaires dites particulières Les affaires dites particulières sont les affaires individuelles qui se distinguent des affaires ciblées par leurs caractères isolés, circonstanciels ou préventifs pour la sureté de l’Etat.

Au nombre total de 142, les affaires particulières sont variées, leur champ part du politique aux délits d’opinion et syndicalistes. L’exemple le plus récent est celui des agents grévistes du Ministère du Commerce incarcérés arbitrairement alors qu’ils manifestaient pacifiquement pour l’amélioration de leurs conditions de vie et de travail. Ceux-ci sont en instance d’être traduits devant le tribunal des Flagrants Délits.

SEMI BI TIAN PLACIDE, en prison depuis près de 3 ans, sans jugement et sans être impliqué dans aucune affaire

 

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4.4. La situation juridique des détenus

Au plan juridique, la plupart des dossiers sont encore en instruction dans plusieurs Cabinets, parfois même depuis plus de 3 ans. Ainsi, outre les procès en assises évoqués plus haut qui ont fait l’objet de pourvois en cassation à la Cour Suprême (43 cas), les dossiers instruits par Cabinets ou juridictions se présentent comme suit par ordre décroissant du nombre :

- 10è Cabinet : 98

- 8è Cabinet : 81

- Tribunal Correctionnel : 42

- 9è Cabinet : 30

- Flagrant Délit : 24

- Chambre d’accusation : 19

- 2è Cabinet : 03

- Tribunal Militaire : 02

A noter un nombre important de dossiers non classés c'est-à-dire non encore instruits ou affectés à un Cabinet estimés à 41. Juridiquement, bon nombre de dossiers sont vides et sans preuves au terme de leurs instructions. Toutefois, les quelques demandes de mise en liberté provisoire des concernés se sont heurtés à un refus politique du Ministère de la Justice. Comme on peut le constater, les prévenus demeurent en situation de prévention pendant trop longtemps, au delà des délais légaux, ce qui constitue une grave violation de leurs droits fondamentaux. Plus généralement, les détenus politiques pâtissent du dysfonctionnement grave dont souffre le système judiciaire ivoirien. L’accumulation des dossiers depuis plusieurs années et la poursuite des arrestations arbitraires sont une preuve évidente d’une justice à la traine, contrairement aux allégations officielles des autorités.

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CONCLUSION ET RECOMMANDATION

 

Eu égard à la nécessité de réconcilier les Ivoiriens avant les échéances électorales d’octobre 2015 et à quelques mois de celles-ci, il serait souhaitable d’envisager un mécanisme politique ou juridique visant à la libération de tous les prisonniers politiques dans les meilleurs délais. Le trop grand nombre de dossiers encore en instruction ou en cours de jugement appelle une solution d’apaisement dans ce sens. Une des meilleures voies, sujette au pardon et à l’oubli, serait de prendre une Loi d’amnistie générale qui prendrait ainsi en compte les condamnations déjà prononcées. Les prisonniers politiques dans leur ensemble, sont disposés à aller à la réconciliation et à s’y inscrire durablement au nom de la paix si chère à notre pays.

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A N N E X E S

 

LISTE GENERALE ACTUALISEE ET

EXTRAITS PAR CABINET D’INSTRUCTION OU JURIDICTION