Débats et opinions: Une contribution de Fréjus Koffi et Gnédo Didier.

Débats et opinions: Une contribution de Fréjus Koffi et Gnédo Didier.
C’est tout de même courageux de la part d'Alassane Dramane Ouattara, de reconnaître son inéligibilité en avouant subtilement que son cabinet juridique lui a conseillé d'utiliser la tactique de la jurisprudence du fait qu'exceptionnellement, Laurent Gbagbo ait fait de lui un candidats aux élections présidentielles de 2010 par l'Usage de l'article 48 de notre constitution.

Si l'on doit suivre cette logique de jurisprudence, il est aussi loisible à Henri Konan Bédié, chef du PDCI et à quiconque souhaiterait présenter sa candidature aux élections à venir d'y prendre part. De même, aucune juridiction ivoirienne, fut-il le Conseil constitutionnel, ne pourra invalider la candidatures de Laurent Gbagbo bien qu'étant à L'Haye sous le couvert de cette jurisprudence.

Cela dit, ramenons les juristes de Dramane à leur cours de droit sur la jurisprudence.

Qu'est-ce la jurisprudence?

Définition : "La jurisprudence désigne l'ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée. Il s'agit donc de décisions précédemment rendues, qui illustrent comment un problème juridique a été résolu".

La jurisprudence qui, résulte de l'ordonnancement juridique, ne supprime donc pas le factuel d'une cause. Qu'est-ce à dire?
On ne recourt à une jurisprudence que sur la base de l'identité de causes. En effet, il ne s'agit plus de recourir systématiquement à l'article 48 de la Constitution parce que, celui-ci a été utilisé dans un passé récent. Dans le cas d'espèce, il nous faut examiner les conditions qui satisfont à sa mise en oeuvre en relation à sa dernière utilisation.

Exposé des faits:

Le 19 Septembre 2002, la Côte d'Ivoire entre dans une guerre poilitico-militaire.
Le pays est divisé en deux (Nord et Sud) par les parties en conflit. Du 15 au 26 janvier 2003, s'ouvre en France/Linas-Marcoussis les discussions politiques qui aboutissent à l'accord de Marcoussis. L'accord de Linas-Marcoussis connaît d'énormes difficultés dans son application jusqu'à l'accord de Pretoria.

A l’issue des discussions de Pretoria relativement à l’article 35 de la Constitution ivoirienne, un compromis politique a été admis entre les leaders ivoiriens et les représentants de la communauté internationale. Le médiateur Thabo Mbéki a par la suite adressé un courrier à Laurent Gbagbo, pour lui suggérer de laisser tous les signataires de l’accord de Marcoussis se présenter. C’est donc sur la base de ce compromis que Laurent Gbagbo a fait usage de l’article 48 en décidant ceci : "Article premier : A titre exceptionnel et uniquement pour l’élection présidentielle d’octobre 2005, les candidats présentés par les partis politiques signataires de l’accord de Linas-Marcoussis sont éligibles. L’examen des candidatures à l’élection présidentielle d’octobre 2005 autres que celles présentées par les partis politiques signataires des accords de Linas-Marcoussis se fera conformément aux dispositions constitutionnelles législatives et règlementaires en vigueur".

"Conformément à cet article, dès cet instant, je décide, uniquement pour l'élection présidentielle d'octobre 2005 (...), que les candidats présentés par les partis politiques signataires des accords de Marcoussis sont éligibles. Par conséquent, M. Alassane Ouattara peut, s'il le désire, présenter sa candidature", a déclaré M. Gbagbo.
En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/afrique/article/2005/04/27/en-acceptant-la-candidature-de-ouattara-gbagbo-se-dote-egalement-des-pleins-pouvoirs-en-cote-d-ivoire_643712_3212.html#01RbeSrZjsu6ADf9.99
L’élection présidentielle n’ayant pas eu lieu en octobre 2005, Henri Konan Bédié et Alassane Ouattara qui ne remplissait pas les conditions d’éligibilité, ont été admis à se présenter sur la base de la décision prise par Gbagbo à travers l’article 48 aux présidentielles de 2010.
Au vue des faits exposés plus haut, nous ferons remarquer qu'en la matière, l'utilisation de l'article 48 par le président Laurent Gbagbo en 2005 à déjà fait l'objet d'une jurisprudence lors des élections présidentielles de 2010.
Est-il possible de prolonger cette disposition juridique pour les prochaines présidentielles?
La guerre est terminée en Côte d'Ivoire depuis la fin de la crise poste-électorale. Le pays est réunifié. Selon les autorités Ivoirienne, l'indice de sécurité est l'un des plus fiable de la sous-région. La Côte d'Ivoire annonce une croissance à la hausse de 2 (deux) chiffres. La Côte d'Ivoire sera classée au rang des pays dit émergents a l'horizon 2020.
Qu'est-ce qui justifierait donc un recours à l'article 48 pour les élections de 2015 ?
Les conditions de l'utilisation de l'article 48 même sous le couvert d'une jurisprudence n'est d'aucune utilité aujourd'hui. La "jurisprudence "ne saurait être utilisée comme un sésame que brandit Alassane Dramane Ouattara pour se tirer d'une impasse politique.
Le peuple ivoirien reste vigilant et n'acceptera aucun passage en force. Il se tient prêt à lui barrer la route.

Par Fréjus Koffi