Sélection des témoins par le bureau de la procureure : une stratégie parfois policière et des choix critiqués. Quelque 137 témoins sont appelés par l’accusation dans le cadre du procès de Laurent

Gbagbo et Charles Blé Goudé à la Cour pénale internationale (CPI). Soupçons de corruption, manque de crédibilité, le choix de ces témoins fait parfois l’objet de vives critiques. Ivoire Justice a voulu

en savoir plus sur la manière dont le bureau de la procureure recrute ses témoins.

 

Anciens policiers des juridictions nationales,
journalistes, avocats ayant transité par des tribunaux
internationaux, ce sont des enquêteurs chevronnés
qui «recrutent» les témoins de l’accusation, selon le bureau
de la procureure. Il peut s’agir de victimes, d’experts, de témoins oculaires ou encore de «témoins privilégiés», c’est à dire des personnes ayant étroitement collaboré avec
l’accusé.

«On cherche toujours la meilleure preuve», assure
Richard Nsanzabaganwa, conseiller en coopération internationale auprès du bureau de la procureure,
insistant sur l’importance de privilégier «les
témoins directs» des crimes.
Témoins  mis  sur  écoute et  ReCheRChe De Crédibilité
Mais sur les stratégies utilisées pour trouver ces témoins,
le bureau de la procureure est peu loquace : «On ne discute
pas de notre méthodologie d’enquête et de la manière
dont nous identifions nos témoins », a d’emblée spécifié le
conseiller, avant de donner tout de même quelques
pistes. Certaines personnes, victimes notamment, s’adressent directement à la CPI dans le but de témoigner : «Si un témoin nous contacte, on évalue
si ça a l’air de tenir, s’il a quelque chose à nous dire. Le
bureau de la procureure encourage ceux qui sont au courant des crimes à témoigner»,
explique Richard Nsanzabaganwa. 

Les enquêteurs mènent ensuite un gros travail d’enquête en amont, avant de se rendre sur place pour rencontrer les témoins potentiels :

«On ne va pas sur le terrain pour découvrir le témoin, on a
déjà pris des rendez-vous. On n’est pas à la recherche de qui a vu quoi», précise le conseiller. Des techniques plus «policières » peuvent aussi être utilisées par la CPI dans le cadre de la recherche de témoins. Les écoutes téléphoniques font partie de cet arsenal.

«Sur la base d’une preuve existante », le bureau de la procureure peut ainsi demander aux
juridictions nationales d’intercepter des conversations téléphoniques. Des écoutes «spécifiques» qui concernent
seulement certains numéros de téléphone et des périodes
définies : «Quand nous faisons des demandes en matière
d’écoute, l
a procédure suit le droit national en la matière », précise Richard Nsanzabaganwa.
Principale préoccupation de l’accusation : s’assurer de la crédibilité d’un témoin.
LAURENT GBAGBO, UN OS DANS LA GoRGe De LA CPI
Dans le cadre du procès de Laurent Gbagbo et Charles
Blé Goudé, la défense a ellemême remis en cause la fiabilité des personnes appelées par l’accusation. Ce fut notamment le cas lors du contre-interrogatoire
du 19ème témoin.
Suite à de nombreuses questions sur le parcours de ce témoin, Me Altit, avocat principal de Laurent Gbagbo, a expliqué à la Chambre la nécessité d’évaluer sa «crédibilité» et la «plausibilité de son récit».
Alors, comment le bureau de la procureure s’assure-t-il qu’il ne s’agit pas de faux témoignages ? «Il faut tester la crédibilité et connaître les motivations d’un témoin. Notre
objectif est aussi de corroborer les faits pour établir la vérité », répond Richard Nsanzabaganwa. «On tente
d’éviter les surprises, comme par exemple, apprendre en
audience certaines choses sur un témoin qui pourrait avoir un impact sur sa crédibilité». un seul objectif : «Que la vérité soit connue»
Mais le bureau de la procureure l’admet, l’objectivité est
relative, notamment pour les victimes. A craindre notamment ceux «qui veulent en rajouter
» afin d’être certains que les accusés soient «punis
assez sévèrement». un seul objectif : «Que la vérité soit
connue. Nous enquêtons à charge et à décharge. C’est
une obligation imposée par le statut de Rome», assure Richard Nsanzabaganwa. «Si quelqu’un est en possession
d’informations contraires à ce que nous croyons savoir, nous devons approcher ce témoin et chercher à le faire témoigner.
Notre obligation est aussi de divulguer toutes informations
à décharge qui ne seraient pas déjà portées à la
connaissance de la défense.Si ça peut l’aider,

tant mieux !». et que faire si un témoin jugé
clé refuse de témoigner ?

Si une personne est en possession d’une information qui peut éclaircir sur les circonstances dans lesquelles un crime a été commis et qu’elle a donné une déclaration à cet effet au bureau de la procureure, «l’accusation peut demander une ordonnance aux juges afin de contraindre cette personne à témoigner sous serment devant
la Cour », assure Richard Nsanzabaganwa. une «arme
nucléaire», à laquelle le bureau de la procureure ne recourt
que rarement, jamais dans le cadre  du procès ivoirien
d’ailleurs où tous les témoins «ont voulu déposer
volontairement». Même si «volontairement
» est parfois relatif. L’un d’entre eux a par
exemple expliqué qu’il avait
«été forcé» de témoigner «volontairement
», le bureau de la procureure lui ayant signifié
qu’il allait y être contraint s’il refusait.
Quant aux questions que soulève le nombre impressionnant
de témoins appelés par l’accusation, le bureau de la
procureure se défend : «Tous les témoins ne sont pas là
pour tout prouver. Il faut être
patient et suivre tout le déroulement
du procès. Il pourrait durer deux, trois ans, même
plus», justifie Richard Nsanzabaganwa.
Il faut dire que l’accusation doit prouver «hors de
tout doute raisonnable» que des crimes ont été commis et
que les accusés en sont responsables.
«C’est une responsabilité énorme», affirme le
conseiller du bureau de la procureure,
«on ne va pas passer à côté»